 A compter du 11 nivôse prochain, 1" janvier 1806, le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français.  Compas d'or - Pagina 138door Vereeniging der Antwerpsche Bibliophielen - 1926Volledige weergave - Over dit boek
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...an i3 ( bulletin 56, n" 940, 4e série, pag, 664). Art. Ier « A compter du n nivôse prochain, Ier janvier 1806, le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'empire français. » CALENGE, CALENGER. r 4, page 76. CALFAT, CALFATAGE, CALFATER; CALFATEUR. ( Marine. ) r. Calfat,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pagina’s
...SG du 22 fructidor an i3 (9 septembre iSo5), a décrété qu'à compter du n nivôse prochain , 1er janvier 1806, le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français , et que le SC sera transmis , par un message , à Sa Majesté impériale, Décrets relatifs à l'établissement... | |
 | Antoine Augustin Renouard - 1817 - 186 pagina’s
...séance du i5 de ce mois , décrète ce qui suit : ART. I.er A compter du il nivôse prochain, premier Janvier 1806, le Calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français. II. Le présent sénatus- consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale. Les président... | |
 | 1827 - 426 pagina’s
...et le sénatus-consulte du 22 fructidor an xiit qui porte: « a compter du n nivôse prochain, Ier janvier 1806, le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'empire français » ; — Attendu que la loi du i5 germinal an vi, en rétablissant la contrainte par corps, en matière... | |
 | France - 1836 - 714 pagina’s
...(4 , Bull. 56, n° 940.) fof. loi Au 5 OCTOBRE I7g3. Art. i". A compter du n nivôse prochain, i*r janvier 1806, le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'empire français. 2. Le présent sénatus -consulte sera transmis, par i;'i message, à sa majesté. 2; FRUCTIDOR an... | |
 | Yonne (France) - 1842 - 484 pagina’s
...du 22 fructidor an XIII (9 septembre 1808), décréta que : « à compter du il nivôse an XIV (1er janvier 1806), le calendrier grégorien sera mis en...l'Empire français. » Le calendrier républicain , à part quelques avantages incontestables, avait quelques défauts essentiels. « Le premier* et... | |
 | 1842 - 404 pagina’s
...Stnatus-consiiltc qui rétablit le calendrier grégorien. Art. 1er. A compter du 11 nivôse prochain, 1er janvier 1806, le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'empire français. ou instrumenté dans une affaire : car alors il est tout naturel que le tribunal sous les yeux duquel... | |
 | Yonne (France) - 1842 - 472 pagina’s
...du 22 fructidor an XIII (9 septembre 1803), décréta que : « à compter du M nivôse an XIV (1er janvier 1806), le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français, t Le calendrier républicain , à part quelques avantages incontestables, avait quelques défauts essentiels.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 776 pagina’s
...rétablissement du calendrier grégorien. 11 porte : « Art. 1. A compter du 11 uiv. piocliaiu (1er janv. 1806), le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'empire français. — Art. t. Le présent sénalus-consulle sera transmis, par message, à Sa Majesté. » :i~ . Pour... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 712 pagina’s
...rétablissement du calendrier grégorien. Il porte: « Art. 1. A compter du H niv. prochain (1er janv. 1806), le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'empire français. — Art. 2. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par message, £ Sa Majesté. • 87. Pour... | |
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