 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagina’s
...Chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués...Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pagina’s
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée,... | |
 | 1851 - 814 pagina’s
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 pagina’s
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 pagina’s
...chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5» Une seconde Assemblée,... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pagina’s
...responsable nommé pour dix ans ; » 8.° l)es ministres dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage » universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; » 5.° Une seconde... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 pagina’s
...chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée,... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 316 pagina’s
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Elat formé des hommes les plus distingués, préparant...Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde... | |
 | Ernest Du Barrail - 1852 - 174 pagina’s
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élec tion ; 5° Une seconde Assemblée,... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pagina’s
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection. 5° Une seconde Assemblée... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
