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" ... à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le Président de la République française, M. "
Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos expedidos en los tiempos ... - Pagina 320
door Carlos Wiesse - 1906 - 351 pagina’s
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - 1888 - 1694 pagina’s
...développer les relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 226-282

France - 1850 - 914 pagina’s
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : .Le Président de la République française, M. Alphonse-Henri d'JIaulpoul, Général de division, GrandOfficier de l'Ordre national de la Légion...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pagina’s
...pays par l'introduction du service des mandats - poste , ont résolu de conclure une convention il cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires...Président de la République française, M. le duc Decazes, membre de la Chambre des députés, ministre des affaires étrangères, commandeur de l'ordre national...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 pagina’s
...respectifs, ont résolu de régler par une convention celte matière importante, et oBt, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Alphonse- Henri (FHaulpnul, Général de division, Grand* OlHcior do l'Ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - 798 pagina’s
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpoul, général île division, grmid-olhcier de l'ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851 - 814 pagina’s
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière im|>ortante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpou), général de division, grand-officier de l'ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 pagina’s
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pagina’s
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...— Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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