DE L'INDICATION DES ARTICLES de nos codes qui se rappROCHENT AUX DIFFÉRENTEs questions traitées par CET AUTEUR; Des Lois, Arrêtés, Sénatus - Consultes, Décrets, Ordonnances du Roi, Avis du Conseil d'Etat, Décisions des Ministres, et des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours royales, rendus sur ces matières depuis la Promulgation des Codes. 'ne Table alphabétique, par ordre des matières, est mise à la fin de chaque volume. PAR J. REMY, JURISCONSULTE, MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS, SAVANTES, ETC. TOME PREMIER. PARIS. ALEX-GOBELET, LIBRAIRE, ÉDITEUR DU COURS DE DROIT FRANÇAIS, PAR M. DURANTON, mm PRÉFACE DE L'ÉDITEUR. EN FRANCE, plus que partout ailleurs, chacun se montrant jaloux d'exercer ses droits civils et politiqués, la science des lois est devenue un besoin général. Autrefois, les magistrats et les membres du barreau étaient seuls initiés aux règles de la jurisprudence; aujourd'hui, tous les citoyens veulent apprendre les lois, les consulter afin de se juger eux-mêmes, et de connaître toute l'étendue de leurs droits et de leurs devoirs. Pour bien comprendre la législation actuelle, il est nécessaire de remonter à sa source. C'est dans les lois romaines que nous avons puisé nos codes, c'est là aussi qu'il faut chercher les principes qui doivent éclairer notre inexpérience, où dissiper nos doutes. Mais si l'on consulte les recueils de Justinien, on voit qu'ils étaient principalement faits pour conserver le dépôt des lois et des règles, et que l'ordre naturel qui doit les lier entre elles n'a pas été le but qu'on s'y est proposé. L'utilité des livres du droit romain, et les difficultés de bien apprendre la science des lois dans ces livres, tels sont les motifs qui ont engagé Domat à mettre les lois civiles en leur ordre naturel, dans l'espérance d'en rendre l'étude plus facile, plus utile et plus agréable. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que ce savant jurisconsulte a doté la France de ses travaux, et il est encore le guide le plus sûr qu'on puisse rencontrer dans la vaste carrière du droit. « Personne n'ignore, disait-il, quel est en toutes choses l'usage de l'ordre, et que si dans les choses mêmes qui ne sont que l'objet des sens, le juste assemblage des parties qui forment un tout est nécessaire pour les mettre en vue, l'ordre est bien plus nécessaire pour faire entrer dans l'esprit le détail infini des vérités qui com |