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OEUVRES

COMPLÈTES

DE J. DOMAT.

CET OUVRAGE SE TROUVE AUSSI :

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MARTEGOUTE. CORNE ET MURAT. AUBIN. MOLLIEX. DUCHESNE. SAURIN FRÈRES. BOURCES. MANCEL. MANOURY. MARMIGNON. PRUDHOMME. REIFFINGER. VOR LAG |ER. CH. LAWALLE. LAGIER JEUNE.

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R EvrE, coRRIGÉE
ET PRÉCÉDÉE D'UNE NOTICE HISTORIQUE SUR DOMAT ;
AUGMENTÉE

DE L'INDICATIoN DEs ARTICLEs DE Nos CoDEs QUI sE RAPPRoCHENT
AUX DIFFÉRENTES QUESTIONs TRAITÉEs PAR CET AUTEUR ;

loes Lois, Arrêtés, Sénatus-Consultes, Décrets, Ordonnances du
Roi, Avis du Conseil d'État, Décisions des Ministres, et des Arrêts
de la Cour de Cassation et des Cours royales, rendus sur ces
matières depuis la Promulgation des Codes.

o fable alphabétique, par ordre des matières, est mise à la fin de chaque volume.

PAR J. REMY,

oTaiscoNsU 1.TE, M EMBRE DE PLUsr EURs socIÉTÉs sAvANTEs, ETC.

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