 De crainte que le défaut de ressources pécuniaires n'empêche les personnes pauvres et misérables de faire valoir leurs droits par-devant nos Conseils , nous voulons qu'un avocat général des pauvres réside continuellement dans notre ville de Chambéry...  Bulletin mensual de l'Académie delphinale - Pagina 158door Académie delphinale - 1867Volledige weergave - Over dit boek
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1864 - 754 pagina’s
...crée pas l'avocat des pauvres , il en confirme l'établissement. Laissons parler le législateur1 : « De crainte que le défaut de ressources pécuniaires...grande probité. Il défendra les causes des gens dénués de fortune par-devant nos Conseils , nos tribunaux inférieurs et même les tribunaux * Stat.... | |
 | Eugène Burnier - 1864 - 1346 pagina’s
...crée pas l'avocat des pauvres , il en confirme l'établissement. Laissons parler le législateur1 : « De crainte que le défaut de ressources pécuniaires...grande probité. Il défendra les causes des gens dénués de fortune par-devant nos Conseils, nos tribunaux inférieurs et même les tribunaux 1 Stat.... | |
 | Savoy (Duchy). Assemblée des députés des communes de la Savoye - 1908 - 260 pagina’s
...hautement Français et patriote ». (2) Une des plus curieuses institutions de l'ancien droit sarde. « De crainte que le défaut de ressources pécuniaires...pauvres et misérables de faire valoir leurs droits par devant nos conseils, nous voulons qu'un avocat général des pauvres réside continuellement dans... | |
 | 1911 - 454 pagina’s
...abrégé de la justice, p. C7. (8) Cf. Burnier. Histoire dit Sénat de Savoie, t. I, p. 43. (3) « De crainte que le défaut de ressources pécuniaires...pauvres et misérables de faire valoir leurs droits par devant nos conseils, nous voulons qu'un avocat général des pauvres réside continuellement dana... | |
 | 1911 - 426 pagina’s
...hautement Français et patriote ». (2) Une des plus curieuses institutions de l'ancien droit sarde. « De crainte que le défaut de ressources pécuniaires...pauvres et misérables de faire valoir leurs droits par devant nos conseils, nous voulons qu'un avocat général des pauvres réside continuellement dans... | |
 | Académie impériale des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1864 - 758 pagina’s
...pas l'avocat des pauvres , il en confirme l'établissement. Laissons parler le législateur * : « De crainte que le défaut de ressources pécuniaires...grande probité. Il défendra les causes des gens dénués de fortune par-devant nos Conseils , nos tribunaux inférieurs et même les tribunaux « Stat.... | |
 | 1865 - 972 pagina’s
...avaient un adversaire puissant. •• De crainte, dit Amédée VIII dans les statuts de la Savoie, de crainte que le défaut de ressources pécuniaires...voulons qu'un avocat général des pauvres réside conlinueUenifiil dans nuire ville de Cliambéry, et qu'où choisisse pour cet oflice un homme capable... | |
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