Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ...

20 août 29 octobre Acte notarié actes de l'état affaires étrangères agents consulaires ambassadeurs août autorisés bâtiments caisse Capitaine de navire cellerie certificats chanceliers chancellerie charge circul Code de commerce Code de procéd Code Napoléon Code pénal commerciale comptabilité congrès de Vienne consul doit consulats consuls contrat de mariage conventions créance crime Cussy décès déclaration décret délivré dépôt déserteurs diplomatiques et consulaires direction dispositions doivent domicile douanes dresser drogmans Etats exequatur expédition fonctionnaires fonctions frais général gens gouvernement guerre juge Juridiction consulaire l'acte l'agent l'art l'équipage l'état civil l'étranger l'imanat de Mascate l'ordonnance législatif lettres de marque lieu lois marchandises marine marine militaire maritime ment ministre des affaires ministres publics mission nation navigation nomme ordonn personne peuvent politique port procès-verbal publique puissances registres règle résidence rôle d'équipage s'il sénatus-consulte service souverain spéciale tarif tion titre traités tribunal consulaire Tribunaux maritimes commerciaux Voyez Actes Voyez Agents diplomatiques