Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 60

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Pagina 188 - Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Elat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. SECTION I".
Pagina 67 - ... livres, en vendre et débiter aucuns, les faire afficher pour les vendre en leurs noms, soit qu'ils s'en disent les auteurs ou autrement...
Pagina 291 - La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs.
Pagina 100 - Dans le cas où les biens donnés, soit en remplacement, soit en paiement, excéderaient la valeur des biens aliénés, et le montant des sommes dues à ces établissements, l'excédant sera remis à qui de droit.
Pagina 194 - Les services extraordinaires et urgens dont la dépense n'aurait pas été comprise dans le montant des crédits spéciaux ouverts à chaque ministère, ne pourront être entrepris qu'après avoir été préalablement autorisés par nos ordonnances, pour être ensuite régularisés à la plus prochaine session par des crédits extraordinaires, conformément à l'article 152 de la loi du 25 mars 1817.
Pagina 71 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Pagina 244 - L'article premier est ainsi conçu : • Le domaine de noire couronne ne peut être aliéné qu'en deux cas seulement : l'un, pour apanage des puînés mâles de la maison de France ; auquel cas...
Pagina 247 - Filles-SaintThomas, et qui se trouvent en dehors des alignements soit du palais, soit de la place. Au moyen de cet abandon, la ville de Paris devra faire terminer à ses frais le palais de la Bourse et ses abords, et demeurera seule chargée de leur entretien.
Pagina 84 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Pagina 247 - La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal de l'Assemblée générale du 25 janvier 1891 est approuvé.

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