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" ... livres, en vendre et débiter aucuns, les faire afficher pour les vendre en leurs noms, soit qu'ils s'en disent les auteurs ou autrement... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 67
1885
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1342 pagina’s
...que les libraires et imprimeurs , de faire le com» merce des livres, en vendre et débiter aucuns, les faire » afficher pour les vendre en leurs noms...soit qu'ils s'en » disent les auteurs ou autrement ; tenir boutique et ma» gasin de livres , acheter pour revendre en gros ou eu » détail, en chambre...
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Idées générales sur les causes de l'anéantissement de l'Imprimerie, et sur ...

Charles Abraham Isaac Jacob - 1806 - 68 pagina’s
...» Libraires et Imprimeurs , de faire le » commerce de Livres , en vendre et dé» biter aucuns , les faire afficher pour les » vendre en leurs noms...soit qu'ils s'en » disent les Auteurs ou autrement ; tenir » Boutique ou Magasin de Livres ; acheter » pour revendre en gros et en détail , en » chambre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 pagina’s
...autres que les libraires et imprimeurs , de faire le commerce de livres , en vendre et débiter aucuns , les faire afficher pour les vendre en leurs noms, soit qu'ils s'en disent les auteurs ou autrement; tenir boutique ou magasins de livres , acheter pour revendre en gros et en détail, en chambres et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 442 pagina’s
...autres que les libraires et imprimeurs , de faire le commerce de livres , en vendre et débiter aucuns , les faire afficher pour les vendre en leurs noms , soit qu'ils s'en disent les auteurs ou autrement; tenir boutique ou magasins de livres , acheter pour revendre en gros et en détail, en chambres et...
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Bulletin des lois

France - 1828 - 884 pagina’s
...libraires et imprimeurs , de faire le com» merce des livres, en vendre et débiter aucuns, les faire y afficher pour les vendre en leurs noms , soit qu'ils s'en » disent les auteurs ou autrement ; tenir boutique ou ma» gasin de livres , acheter pour revendre en gros et en » détail, en chambre...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 pagina’s
...imprimeurs et libraires de Paris , enregistré au parlement de Paris le 2i du même mois, portant, art. 6 : Défendons pareillement à toutes personnes, autres...s'en disent les auteurs ou autrement, à Peine de cinq cents livres d'amende contre les contrevenons et de confiscation desdits livres ; » Vu le réglement...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 666 pagina’s
...trois mille livres d'amende. Défendons pareillement à toutes personnes, autres qu'aux imnrimeurs et libraires , de vendre et débiter aucuns livres,...en leurs noms, soit qu'ils s'en disent les auteurs on autrement, à peine de cinq cents livres d'amende contre les contrevenais , et de confiscation desdils...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagina’s
...imprimeurs, de faire le commerce des livres, en vendre et débiter aucuns, les faire afficher pour vendre en leurs noms, soit qu'ils s'en disent les auteurs ou autrement ; tenir boutique ou magasins de livres : acheter, pour revendre en gros et en détail, en chambres...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

1836 - 506 pagina’s
...autres que les libraires et imprimeurs, défaire le commerce des livres, en vendre et débiter aucuns, les faire afficher pour les vendre , en leurs noms..., soit qu'ils s'en disent les auteurs ou autrement ; tenir boutique ou magasin de livres , acheter pour revendre en gros et en délai!, en chambre et...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pagina’s
...autres que les libraires et imprimeurs, de faire le commerce de livres, en vendre et débiter aucuns, les faire afficher pour les vendre en leurs noms, soit qu'ils s'en disent les auteurs ou autrement; tenir boutique ou magasin de livres; .acheter pour revendre en gros et en détailjen chambre et autres...
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