 | France - 1828 - 1342 pagina’s
...considérés comme des subdivisions variables. .-£. Les services extraordinaires et urgens dont -fo dépense n'aurait pas été comprise dans le montant...être entrepris qu'après avoir été préalablement ^torisés par nos ordonnances , pour être ensuite réguIarislPà fa plus prochaine session par des... | |
 | France - 1838 - 1116 pagina’s
...législatif des crédits continue à s'opérer par chapitre. S- III. — Crédits extraordinaires. 26. Les services extraordinaires et urgents , dont la...crédits spéciaux ouverts à chaque ministère, 'ne peuvent être entrepris qu'après avoir été préalablement autorisés par des ordonnances du Roi... | |
 | 1827 - 794 pagina’s
...continueront d'être considérés comme des subdivisions variables. 3. Les services extraordinaires et urgens dont la dépense n'aurait pas été comprise dans...qu'après avoir été préalablement autorisés par nos ordonnances , pour être ensuite régularisés h la plus prochaine session par des crédits extraordinaires,... | |
 | 1827 - 428 pagina’s
...l'approbation de SM par les ministres. Les services extraordinaires et ui-gens, dont la dépens» n'auroit pas été comprise dans le montant des crédits spéciaux ouverts à chaque ministère , ne seront entrepris qu'après avoir été autorisés par SM , et seront régularisés ensuite à la prochaine... | |
 | 1828 - 960 pagina’s
...l'appaicontinuerontd'étre considérés comme des subdivisions variablex. 3. Les services extraordinaires et nrgens, dont la dépense n'aurait pas été comprise dans...des crédits spéciaux ouverts à chaque ministère, ue pourront être entrepris qu'après avoir été préalablement autorisés par nos ordonnances, pour... | |
 | 1828 - 984 pagina’s
...d'être considérés comme des subdivisions variables. 3. Les services extraordinaires et игgens, dont la dépense n'aurait pas été comprise dans...des crédits spéciaux ouverts à chaque ministère, ue pourront être entrepris qu'après avoir été préalablement autorisés par uos ordonnances, pour... | |
 | 1828 - 984 pagina’s
...dout la dépense n'aurait pas été comprise dnns le montant des crédits spéciaux ouverts à cuaque ministère, ne pourront être entrepris qu'après avoir été préalablement autorisés par nos ordonnances , pour être ensuite régularisés à la plus prochaine session par des credits ex-' ti-uordinaires... | |
 | France - 1839 - 608 pagina’s
...continueront d'être considérés comme des subdivisions variables. 3. Les services extraordinaires et urgens dont la dépense n'aurait pas été comprise dans...qu'après avoir été préalablement autorisés par nos ordonnances, pour être ensuite régularisés à la plus prochaine session par des crédits extraordinaires,... | |
 | France - 1839 - 830 pagina’s
...s'opérer par chapitre. ; ' § III. Crédits txti-oardinaitcs, 26. Les services extraordinaires et urgcns, dont la dépense n'aurait pas été comprise dans...crédits spéciaux ouverts à chaque ministère, ne peuvent être entrepris qu'après avoir élé préalablement autoi iscs par des ordonnances du roi... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...s'opérer par chapitre. (Ord. du 51 mai IS.lS.art. 25.) 13. Les services extraordinaires et urgcns , dont la dépense n'aurait pas été comprise dans le montant des crédits spéciaui ouverts par la loi annuelle des dépenses, ne peuvent être entrepris qu'après avoir été... | |
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Les services extraordinaires et urgens dont la dépense n'aurait pas été comprise dans le montant des crédits spéciaux ouverts à chaque ministère, ne pourront être entrepris qu'après avoir été préalablement autorisés par nos ordonnances, pour... 
