 Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure, et de procurer une paix honorable et solide. ART....  L'Art de vérifier les dates - Pagina 2641821Volledige weergave - Over dit boek
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pagina’s
...Cette commission est investie de la plénitude dti.pouV'OÎr directorial ret spécialement chargée d'organiser- l'ordre dans toutes les parties< de l'administration-,...rétablir la tranquillité intérieure , et de procurer uae paix• horforable et solide. ' » Elle est autorisée à envoyer des délégués, avecun pouvoir... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - 656 pagina’s
...pouvoir directorial , et chargée de rétablir l'ordre dans toutes les parties de l'administralion , de rétablir la tranquillité intérieure , et de procurer une paix honorable et solide. Art. 5. Le corps législatif s'ajourne jusqu'au i". ventôse prochain; il se réunira de plein droit... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 464 pagina’s
...Cette commission est investie de la plénitude du pon» voir directorial , et spécialement chargée d'organiser l'ordre » dans toutes les parties de...intérieure, et de procurer une paix honorable » et solide. » 4- Elle est autorisée à envoyer des délégués avec un » pouvoir déterminé , et dans les limites... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 480 pagina’s
...Cette commission est investie de la plénitude du pou» voir directorial , et spécialement chargée d'organiser l'ordre » dans- toutes les parties de...l'administration, de rétablir la » tranquillité intérieure, ct de procurer une paix honorable M et solide. » 4- Elle est autorisée à envoyer des délégués... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud - 1823 - 422 pagina’s
...3. Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'administration,...intérieure, et de procurer une paix honorable et solide. 4. Elle est autorisée à envoyer des délégués, avec un pouvoir déterminé, et dans les limites... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1825 - 970 pagina’s
...pouvoir directorial et spécialement » chargée d'organiser l'ordre dans toutes les par— » lies de l'administration , de rétablir la tranquillité...intérieure, et de procurer une paix honorable » et solide. • ART. IV. Elle est autorisée à envoyer des dé» légués avec un pouvoir déterminé et dans... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 760 pagina’s
...directorial, et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de 1'adminjstration, de rétablir la tranquillité intérieure , et de procurer une paix honorable et solide. (i) Dénommas dan* l'article, tu nombre de soixante-un députe1* du coujcil de» cinq -cent* \ 4. Elle... | |
 | Louis Jérôme Gohier - 1824 - 464 pagina’s
...commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial , et spécialement chargée d'orga. niser l'ordre dans toutes les parties de l'administration,...intérieure , et de procurer une paix honorable et solide. ARTICLE IV. » Elle est autorisée à envoyer des délégués, avec des pouvoirs déterminés et dans... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1835 - 404 pagina’s
...ii Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial , et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'administration......de rétablir la tranquillité intérieure , et de donner une paix honorable et solide. » Elle est autorisée à employer des délégués , mais avec... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pagina’s
...Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir » directorial, et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans > toutes les parties de l'administration...intérieure , et de procurer une paix honorable et solide. » 4. Elle est autorisée à envoyer des délégués avec un pouvoir » déterminé, et dans les limites... | |
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