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Guide pratique de l'officier de l'état-civil. 1834, in-8. 2 fr. Appendice au Code pénal. 1836, in-8. 2 fr. 50 ADDENET. Les Codes annotés des circulaires, décisions et autres instructions à l'usage des parquets et des justices de paix. 1859, in-8. 7 fr. 50 3 fr. 50 -Code de l'officier de l'état-civil. 1870, in-12. ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, lois, décrets, jurisprudence. 1881, in-4. 21 fr. ADVIELLE. Formulaire d'arrêtés préfectoraux. 1867, in-4. 8 fr. AFFRE. Traité de la propriété des biens ecclésiastiques. 1837, . in-8. Rare. De l'appel comme d'abus, son origine, ses progrès et son état présent. 1845, in-8. Epuisé. Traité de l'administration temporelle des paroisses, 8e édit., revue par Mgr Darboy. 1873, in-18. 3 fr. 50 AGENDA et ANNUAIRE des cours et tribunaux, du barreau, des notaires, etc... 1882, in-8 jésus, cart. 5 fr. AGNEL. Code Manuel des artistes dramatiques. 1851, in-12. Épuisé. Curiosités judiciaires et historiques du moyen âge. - Procès contre les animaux. 1858, in-8. 3 fr. Rare. Manuel général des assurances, 1861. in-18. -Code Manuel des propriétaires et locataires de maisons, hôteliers, aubergistes et logeurs, 6e éd. par Carré. 1882, in-18. 6 fr. 50 - Code Manuel des propriétaires de biens ruraux. 1848, in-18. Rare. AGNÈS. De la propriété considérée comme principe de conservation, ou de l'hérédité. 1840, 2 vol. in-8. 14 fr. AGUESSEAU (D'). OEuvres complètes, revues par Pardessus. 1819, 16 vol. in-8. 60 fr. OEuvres choisies, précédées d'une étude biographique par E. Falconnet. 1865, 2 vol. in-8. 6 fr. - Lettres inédites publiées par Rives. 1823, 2 vol. in-8 ou 1 vol. in-4. 12 fr. AHRENS. Encyclopédie juridique, traduit de l'allemand par V. Chauffard. 1880, 2 vol. in-8. 20 fr. Cours de Droit naturel, ou philosophie du Droit, 6e édit. 1868, 2 vol. in-8. 13 fr. AIDE-MÉMOIRE des percepteurs-receveurs municipaux. 1878, 3 fr. 5 fr. in-8. AIGNAN. Histoire du jury. 1882, in-8. ALAUZET. Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, 3e édit. 1879, 8 vol. in-8. 60 fr. in-8. Commentaire des faillites et banqueroutes. 1879, 2 vol. Epuisé. · Commentaire sur les sociétés civiles et commerciales avec formules. 1879, 2 vol. in-8. 15 fr. -Essai sur les peines et le système pénitentiaire, 2e édit. 1863, in-8. Rare. - Histoire de la possession et des actions possessoires en Droit français. 1849, in-8. 7 fr. 50 De la qualité de Français, de la naturalisation et du statut personnel des étrangers, 2e édit. 1880, in-8. 5 fr. Traité général des assurances. 1844, 2 vol. in-8. Rare. ALBINI. Dictionnaire des lois, décrets, proclamations, arrêtés, etc..., promulgués en France de 1870 à 1873. In-12. 3 fr. 50 ALBITTE (G.). Cours de Législation gouvernementale. 1834, in-8. 6 fr. ALGLAVE. Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile, 2e édit. 1874, 2 vol. in-8. 16 fr. (Le tome er et la 1re partie du tome II sont seuls parus). ALLA. Le Praticien des tribunaux militaires. 1853, 2 volumes 12 fr. in-8. - Manuel pratique des tribunaux militaires, nouv. édit. 1876, in-8. 8 fr. 50 ALLAIN. Code-Formulaire des officiers de police judiciaire, etc. 1843, 2 vol. in-12. Epuisé. - Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants et greffiers, avec formules, 5e édition, par M. Carré. 1882, 3 vol. in-8. 27 fr. ALLARD (L.-J.). De la forme des actes au point de vue de l'intérêt des tiers ou de la société. 1846, in-8. 8 fr. ALLARD (Alb.). Examen critique du Code de procédure civile du royaume d'Italie. 1870, in-8." 3 fr. 9 fr. Histoire de la justice criminelle au XVIe siècle. 1868, in-8. ALLARD (C.). Étude sur la chose jugée. 1875, in-8. 6 fr. ALLARD (G. ). Des droits et obligations du tiers détenteur en matière hypothécaire. 1875, in-8. 2 fr. 50 ALLARD (J.). 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De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur. 1869, in-8. 5 fr. - Etude sur la prescription de l'hypothèque par le tiers détenteur, (Art. 2180 et 2257 dù Code civil).1880, in-8. 2 fr. 50 --Études sur le notariat français, réformes et améliorations que cette institution réclame. 1879, in-8. 3 fr. 50 - Le tarif général et raisonné des notaires, étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, la taxe, le recouvrement des frais et honoraires, l'action en restitution, etc., 2e éd. 1881, 2 vol. in-8. 15 fr. Études bibliographiques sur le notariat français. 1881, in-18, avec une eau-forte de Gaujean, éd. sur Chine. 12 fr. Sur papier de Hollande. 6 fr. 6 fr. ANCEST. Code des commissaires de police. 1829, in-8. ANCILLON. De l'esprit des Constitutions politiques. 1850, in-8. ANCILLON DE JOUY. De la propriété littéraire et artistique. 1880, in-8. 4 fr. 4 fr. ANDRÉ (Mgr.). Cours alphabétique et méthodique du Droit canon, 2e édit. 1859-60, 6 vol. in-8. Epuisé. Cours alphabétique théorique et pratique de législation civile ecclésiastique, 4e édit. 1879, 4 vol. in-8. 28 fr. civil et 16 fr. Dictionnaire alphabétique, théorique et pratique de Droit ecclésiastique. 1874, 2 vol. in 4. Exposition de quelques principes fondamentaux de Droit canonique méconnus dans l'Eglise de France. 1866, in-8. 5 fr. -Somme théorique et pratique de Droit canonique, 1868, 2 vol. in-18. 7 fr. ANDRÉ (M.). La sépulture au point de vue du droit et de la foi. 1876, in-8. 7 fr. Traité pratique des partages d'ascendants entre-vifs et testamentaires et des actes qui en dérivent. 1881, in-8. 5 fr. ANGEBERG (D'). Recueil des traités, conventions, actes, etc., concernant la guerre franco-allemande. 1874, 5 vol. in-8. 62 fr. 50 Le traité de Paris du 30 mars 1856. Les conférences de Londres de 1871. Le traité modificatif du 13 mars 1871; Traités, protocoles et documents. 1873, in-8. 13 fr. 50 ANIZON. Etude sur les transports par chemins de fer. 1874, in-8. 2 fr. 50 ANNALES du barreau français, ou choix de plaidoyers et mémoires les plus remarquables, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque auteur par MM. Dupin, Berryer, Mérilhou, etc., 18231847, 20 vol. in-8. 200 fr. |