 ... de privilèges, qui ne pourront être modérées ni diminuées par les juges; et, en cas de récidive, les contrevenants seront punis corporellement, et déchus de la maîtrise, sans qu'ils y pussent directement, ni indirectement, s'entremettre du...  Le Bibliophile belge - Pagina 481845Volledige weergave - Over dit boek
 | Louis Marie Prudhomme - 1811 - 150 pagina’s
...vendre et debiter ceux qui sont contrefaits , sous les peines pottées par lesdits priviléges , qui 1<0 pourront être modérées ni diminuées par les juges ; et en cas de récidive , les contrevenans seront punis corporellement, et seront déclins de la maîtrise, sans qu'ils puissent,... | |
 | France - 1830 - 440 pagina’s
...seront contrefaits , sous les peines portées par lesdits privilèges ou continuation de privilèges, qui ne pourront être modérées ni diminuées par...les contrevenants seront punis corporellement , et déchus de la maîtrise , sans qu'ils y pussent directement , ni indirectement, s'entremettre du fait... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 pagina’s
...seront contrefaits , sous les peines portées par lesdits privilèges ou continuation de privilèges, qui ne pourront être modérées ni diminuées par...les contrevenants seront punis corporellement , et déchus de la maîtrise , sans qu'ils y pussent directement , ni indirectement, s'entremettre du fait... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pagina’s
...vendre et débiter ceux qui sont contre» faits, sous les peines portées par lesdits « privilèges, qui ne pourront être modérées « ni diminuées par les juges; et en cas de ré» cidive , les contrevenans seront punis cor« porellement, et seront déchus de la mai« trise... | |
 | France - 1830 - 666 pagina’s
...débiter ceux qui seront contrefaits, sous les peines portées par lesdits privilèges, qui ne pourrool être modérées ni diminuées par les juges; et en cas de récidive , les contrevenans seront punis corporellement , et seront déchus de la maîtrise , sans qu'ils puissent... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pagina’s
...seront contrefaits, sous les peines portées par lesdits privilèges on continuations de privilèges, qui ne pourront être modérées, ni diminuées par les juges ; et en cas de récidive les contrevenans seront punis corporellement et déchus de la maîtrise, sans qu'ils puissent directement... | |
 | Édouard Laboulaye - 1859 - 676 pagina’s
...les livres et autres écrits imprimés avec permission des juges de police. lions de privilèges , qui ne pourront être modérées , ni diminuées par les juges ; et en cas de récidive. les contrevenans seront punis corporellement et déchus de la maîtrise , sans qu'ils puissent directement... | |
 | Edouard Laboulaye - 1859 - 674 pagina’s
...livres et autres écrits imprimés avec permission des juges de police. lions de privilèges , i|ni ne pourront être modérées , ni diminuées par les juges ; et en cas de récidive les contrevenans seront punis corporellement et déchus de la maîtrise , sans qu'ils puissent directement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pagina’s
...pécuniaires. L'art. 65 du règlement de 1686 reproduisit cette disposition, et ajouta : « Lesquelles peines ne pourront être modérées ni diminuées par les...la maîtrise, sans qu'ils puissent directement ou indirecienient s'entremêler du fait de l'imprimerie et du commerce des livres. » Ce dernier article... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagina’s
...pécuniaires. L'art. 65 du règlement de 1686 reproduisit cette disposition, et ajouta : « Lesquelles peines ne pourront être modérées ni diminuées par les...seront déchus de la maîtrise, sans qu'ils puissent directe1. ** La solution contenue dans ce numéro et dans le précédent, bien qu'elle ait pour elle... | |
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