...qui l'exerce ea noue nom. 454 \Av.m- Manières (l' acquérir la Prop. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non interrompue...publique , non équivoque , et à titre de propriétaire. 2230. On est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé...

...uge. Leg. 6 , §. i , cod. de appellationib* et consullalionib. Article 222<). Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue...publique , non équivoque , et à titre de propriétaire. Lcg. 7 , cod. de adquirendâ et relinendâpossessione. Leg. 6 , ira pr. de adquirendâ vel amîltendâ...

...nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque , et à litre de propriétaire. 225o. On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire...

...nous-mêmes , ou par un autre qui la tient eu qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non interrompue...publique , non équivoque , et à titre de propriétaire. az3o. On est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé...

...autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non interrompue,...publique , non équivoque, et à titre de propriétaire. ( Ibid. , art. 2229. ) Ainsi la prescription ne court qu'au profit de celui qui possède; et en sens...

...également les opposer. X. Pour acquérir la propriété d'une chose par le moyen de la prescription , il faut une possession continue et non interrompue,...publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. XI. Les actes de violence, ceux de pure faculté ou de simple tolérance, ne peuvent fonder une possession...

...réunir les autres qualités requises pour opérer la prescription ; c'est-à-dire , qu'elle doit être continue et non interrompue , paisible , publique , non équivoque , et à titre de propriétaire ( 2229 ). Le développement de ces qualités appartient au titre des prescriptions. 643. Enfin , il...

...qui ne possède pas; qu'aussi est elle subordonnée par l'art, 11229 à une possession continuelle et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire; — Qu'il est cependant reconnu que, depui» la sentence arbitrale, ni l'état ni successivement M....

...Code Civil. Pour qu'on puisse se prévaloir d'une possession, il faut, selon cet article, qu'elle soit continue et non interrompue , paisible , publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. tions de charbon de terre dans leurs terrains , sans être astreints à demander aucune permission...

...Code Civil. Pour qu'on puisse se prévaloir d'une possession, il faut, selon cet article, qu'elle soit continue et non interrompue , paisible , publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. On n'apercoit pas d'inconvénient sensible à donner cette latitude à cet article du projet. Dans...