Annuaire du Département de la Manche, Volume 30

Voorkant
Julien Gilles Travers
J. Elie, 1858
35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination.
 

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Populaire passages

Pagina 148 - Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis , les imprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie , papiers de commerce ou d'affaires sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant , ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le port en est acquitté, à défaut du destinataire , par l'expéditeur , contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement.
Pagina 148 - La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes, des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis; elle interdit...
Pagina 84 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la Généralité de Tours.
Pagina 147 - Les journaux politique}, taie 4 centimes par exemplaires de 40 grammes et au-dessous ; au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est publié ou pour les départements limitrophes.
Pagina 147 - Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à f 'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe cidessus. 3°...
Pagina 146 - Les lettres pour les colonies françaises peuvent être expédiées affranchies ou non affranchies par les navires de commerce français partant des ports de France ; la taxe est celle des lettres échangées entre les bureaux de poste do l'Empire, plus un droit fixe de 10 centimes pour voie de mer.
Pagina 146 - ... l'étranger, et réciproquement, ne supportent que la taxe de direction à direction lorsqu'elles sont transportées exclusivement par des services français. Les lettres des armées françaises à l'étranger pour l'intérieur de l'Empire doivent être déposées dans les bureaux de poste militaires français, à l'exclusion des bureaux de poste civils des pays où se trouvent les armées.
Pagina 50 - ... dans lesquelles le travail sera limité de neuf heures du matin à midi et de deux heures à sept heures du soir. Les heures...
Pagina 203 - A tout individu majeur qui ne sera point personnellement inscrit ou dont le père ou la mère ne serait pas inscrit au rôle des contributions; 2°...
Pagina 147 - PUBLICATIONS périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à l'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous; au-dessus de 20 grammes , augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe précédent.

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