Annuaire du Département de la Manche, Volume 30Julien Gilles Travers J. Elie, 1858 35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination. |
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alloué année Arrondissement d'Avranches arrondissement de Coutances arrondissements Auvray Avranches baronnie de Varenguebec Bricquebec budget de 1858 bureaux Caen Calvados CANTON Carentan centimes chemins vicinaux Cherbourg chiffre classe Coigny Commission d'administration générale Commission vous propose communes comte conclusions du rapport concours Conseil Conseil-d'arrondissement Conseil-Général contingent Coutances crédit crédits Cretteville d'Appeville d'Avranches demande département dépenses Dile frais Franquetot Gavray Granville greffier Haye-du-Puits Hougue Idem Ingénieurs inscrit l'Administration l'agriculture l'année dernière l'arrondissement l'article l'entretien l'Ingénieur-en-Chef Lessay lit le rapport maire Manche maritime membre lit Mengnonnet ment Messieurs mètres Ministre mobilier Montebourg Mortain nombre Normandie Pont-Hébert Pontorson Portbail porté au budget pouliches préfecture Préfet président Prétot primes projet propriétaire rapport sont adoptées rapport suivant rechargement réclamation reporter route départementale route impériale Route nº Saint-Jean-de-Daye Saint-Lo Saint-Pois secours section Sélune serait service session somme Sourdeval sous-chapitre subvention syndicat Teilleul terreins Tessy-sur-Vire tion Torigni-sur-Vire Total travaux tribunal vaisseaux Valognes Varenguebec Villedieu vœu
Populaire passages
Pagina 148 - Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis , les imprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie , papiers de commerce ou d'affaires sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant , ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le port en est acquitté, à défaut du destinataire , par l'expéditeur , contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement.
Pagina 148 - La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes, des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis; elle interdit...
Pagina 84 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la Généralité de Tours.
Pagina 147 - Les journaux politique}, taie 4 centimes par exemplaires de 40 grammes et au-dessous ; au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est publié ou pour les départements limitrophes.
Pagina 147 - Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à f 'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe cidessus. 3°...
Pagina 146 - Les lettres pour les colonies françaises peuvent être expédiées affranchies ou non affranchies par les navires de commerce français partant des ports de France ; la taxe est celle des lettres échangées entre les bureaux de poste do l'Empire, plus un droit fixe de 10 centimes pour voie de mer.
Pagina 146 - ... l'étranger, et réciproquement, ne supportent que la taxe de direction à direction lorsqu'elles sont transportées exclusivement par des services français. Les lettres des armées françaises à l'étranger pour l'intérieur de l'Empire doivent être déposées dans les bureaux de poste militaires français, à l'exclusion des bureaux de poste civils des pays où se trouvent les armées.
Pagina 50 - ... dans lesquelles le travail sera limité de neuf heures du matin à midi et de deux heures à sept heures du soir. Les heures...
Pagina 203 - A tout individu majeur qui ne sera point personnellement inscrit ou dont le père ou la mère ne serait pas inscrit au rôle des contributions; 2°...
Pagina 147 - PUBLICATIONS périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à l'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous; au-dessus de 20 grammes , augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe précédent.