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Boeken Boek 1 - 9 van 9 over Les journaux politique}, taie 4 centimes par exemplaires de 40 grammes et au-dessous....
" Les journaux politique}, taie 4 centimes par exemplaires de 40 grammes et au-dessous ; au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour... "
Annuaire du Département de la Manche - Pagina 147
geredigeerd door - 1858
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: Au-dessus de 40 'grammes le port est augmenté (de 1 centime (par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Art. 2. Le port des journaux, recueil«, annales, mémoires et bulletins périodiques uniquement consacrât...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire ..., Volumes 34-35

Meurthe-et-Moselle (France) - 1855
...de naine, de 300 fr. a 5,000 francs. 1° ieij'/urnaux politique», taxe ^ centime» par exemplaire de 40 grammes et au-dessous ; au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes on fraction de 10 grammes excédant; moitié des prix ci-dessus, lorsque le jooroal est pour l'intérieur...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...les commissaires du gouvernement pour combattre l'abaissement du poids maximum à 20 grammes, avec augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes exrédant. Ils ont fait remarquer que la plupart des journaui quotidiens publiés a Paris se rapprochent...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et artistique ...

1856
...chaque paquel de 500 grammes et au dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmeuté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Arl. 6. Les objets compris dans les articles précédents ne peuvent être expédiés que sous bandes...
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Annuaire de l'administration française, Nummer 1

Maurice Block - 1858
...jusqu'à 1001 grammes inclusivement. — Lorsque le. poids dépasse 100 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. (Art. 4.) 1. Âvxssoires àes imprimés. Les couvertures, dessins, patrons et musique, imprknés, gravés,...
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La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide légal de l ...

Hippolyte Duboy - 1869 - 239 pagina’s
...chaque paquet de 500 grammes et au-dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. dents ne peuvent être expédiés que sous bandes mobiles, couvrant au plus le tiers de la surface....
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

1875
...l'agriculture et à l'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous; au-dessus de 20 grammes , augmentation de 1 centime par chaque 10...grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe précédent. 3° Les CIRCULAIRES , prospectus , catalogues...
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Les postes françaises: recherches historiques sur leur origine, leur ...

Alexis Belloc - 1886 - 783 pagina’s
...au-dessus de 15 grammes, jusqu'à 30 grammes inclusivement; Au-dessus de 30 grammes, le port est augmenta de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes. ABT. 4. — Les journaux et écrits périodiques, désignés en l'article précédent, ne paient que...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1856
...chaque exemplaire du poids de 20 grammes etau-dessoud. Au-dessus de °20 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. > Lesouvniges périodiques spécifiés dans ie présent article sont exceptés de la prohibition établie...
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