Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 10 van 41 over La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes, des....
" La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes, des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis; elle interdit... "
Annuaire du Département de la Manche - Pagina 148
geredigeerd door - 1858
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire ..., Volumes 34-35

Meurthe-et-Moselle (France) - 1855
...mandats supportent un droit de 35 centimes pour timbre. Tr -nsport illicite des corresvondances. — La loi interdit le transport, par toute voie étrangère...des lettres cachetées ou non cachetées circulant a découvert ou renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis, des journaux, ouvrages périodiques,...
Volledige weergave - Over dit boek

Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 15

William Duckett - 1857
...à retenir tous les plis de l'enveloppe. Ia loi iiifurdil lu transport par toute voie étrangère an service des postes des lettres cachetées ou non cachetées...renfermées dans des sacs, bottes, paquets ou colis; des journaux, feuilles à la main, ouvrages périodiques, circulaires, prospectus, catalogues et avis...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1858
...centimes. Au-dessus de 10 francs, les mandats supportent , en outre , un droit de timbre de 35 centimes, Contraventions aux lois sur la poste. La loi interdit...circulant à découvert ou renfermées dans des sacs , boites , paquets ou colis ; elle interdit également le transport , par toute autre voie que celle...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire ..., Volumes 38-39

Meurthe-et-Moselle (France) - 1860
...francs, les mandats supportent, eu outre, un droit de timbre de 35 cent. Contraventions aux lois tur la poste. — La loi interdit le transport, par toute...circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis, ainsi que des journaux, ouvrages périodiques, circulaires, prospectus, catalogues...
Volledige weergave - Over dit boek

Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pagina’s
...des postes a rappelé que la loi interdit le transport, par une voie étrangère à son service, de lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs.boiles. paquelsou colis, ainsi que de journaux, ouvrages périodiques, prospectus, circulaires,...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire ..., Volumes 40-41

Meurthe-et-Moselle (France) - 1862
...de timbre de 30 c. CONTRAVENTIONS AUX LOIS SI 11 LA POSTE. La loi interdit le transport , par tonte voie étrangère au service des postes, des lettres...circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis ; elle interdit également le transport, par toute autre voie que celle de...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

1875
...l'Administration. Contravention* aux lois sur la poste. 1° Transport illicite de correspondances. La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes: 1° des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs,...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1879
...applicable»* aux Contraventions aux lois sur la poste. 1° Transport illicite de correspondances. La loi interdit le transport par toute voie étrangère au service des postas des lettres cachetées ou non cachetées circulant a découvert ou renfermées dans des saes,...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire du Pas-de-Calais

1881
...applicables aux contraventions aux lois sur la poste. — 1° Transport illicite de correspondance. La loi interdit le transport par toute voie étrangère...circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boîtes, paquets ou colis ; elle interdit, en outre, de renfermer dans les imprimés, échantillons,...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube

1906
...contraventions aux lois sur la pnste. : • Transport illicite de Correspondances. La loi inlerdil le transport, par toute voie étrangère au service...circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis; elle interdit, en outre, de renfermer dans les imprimé», échantillons,...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden