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Boeken Boek 1 - 10 van 24 over Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux....
" Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à f 'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10... "
Annuaire du Département de la Manche - Pagina 147
geredigeerd door - 1858
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: Au-dessus de 40 'grammes le port est augmenté (de 1 centime (par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Art. 2. Le port des journaux, recueil«, annales, mémoires et bulletins périodiques uniquement consacrât...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire ..., Volumes 34-35

Meurthe-et-Moselle (France) - 1855
...au-dessous; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 gr. ou'fraction de 10 gr. excédant; moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe ci-dessus. 5° Lei circulaire!, proipeclut, catalogua, avit dtvert et prix eourantt, livret, gravure!, lithograpliiei,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...les commissaires du gouvernement pour combattre l'abaissement du poids maximum à 20 grammes, avec augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes exrédant. Ils ont fait remarquer que la plupart des journaui quotidiens publiés a Paris se rapprochent...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et artistique ...

1856
...chaque paquel de 500 grammes et au dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmeuté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Arl. 6. Les objets compris dans les articles précédents ne peuvent être expédiés que sous bandes...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 22

Yonne (France) - 1858
...et audessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de I c. par chaque 10 gr. ou fraction de 10 gr. excédant; moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe ci-dessus. i J. , uqu grammes • e 30 sr ?-g1'^ I0,«" unilOTni(Smenl; «"-dessus de (00 gr., ) c. en sus par...
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Annuaire de l'administration française, Nummer 1

Maurice Block - 1858
...jusqu'à 1001 grammes inclusivement. — Lorsque le. poids dépasse 100 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. (Art. 4.) 1. Âvxssoires àes imprimés. Les couvertures, dessins, patrons et musique, imprknés, gravés,...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 29

Yonne (France) - 1865
...et audessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 c. par chaque 10 gr. ou fraction de 10 gr. excédant; moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe ci-dessus. 3" Les circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, gravures, lithographies...
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La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide légal de l ...

Hippolyte Duboy - 1869 - 239 pagina’s
...chaque paquet de 500 grammes et au-dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. dents ne peuvent être expédiés que sous bandes mobiles, couvrant au plus le tiers de la surface....
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

1875
...Les JOURNAUX politiques, taxe 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au dessous. Au-dessus de 40 grammes , augmentation de 1 centime par chaque 10...grammes, ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié des prix ci -dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur- du département où il est publié ou...
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Les postes françaises: recherches historiques sur leur origine, leur ...

Alexis Belloc - 1886 - 783 pagina’s
...au-dessus de 15 grammes, jusqu'à 30 grammes inclusivement; Au-dessus de 30 grammes, le port est augmenta de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes. ABT. 4. — Les journaux et écrits périodiques, désignés en l'article précédent, ne paient que...
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