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Boeken Boek 1 - 10 van 33 over Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis , les imprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie....
" Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis , les imprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie , papiers de commerce ou d'affaires sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant , ils sont frappés en sus... "
Annuaire du Département de la Manche - Pagina 148
geredigeerd door - 1858
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire ..., Volumes 34-35

Meurthe-et-Moselle (France) - 1855
...ficelles faciles à dénouer, fioles transparentes assujetties convenablement dans des caisses solides. en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance....lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement. Articles d'argent. — La poste se charge, moyennant un droit de 2 p. 0/0. du transport des...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...S'ils ont été expédiés sans affranchissement, ils sont taxés au prix du tarif des lettres (1). S'ils ont été affranchis en timbres-postes et que...sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement (2). Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précédent sont payées...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1858
...NON-AFFRANCHISSEMENT OU INSt'F C Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis , les objets mentionnés dans le tableau que l'affranchissement soit insuffisant , ils sont frappés en sus d'une taxe égale au diteur , contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement TARIF N.° 1. TARIF...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire ..., Volumes 38-39

Meurthe-et-Moselle (France) - 1860
...élé affranchis en timbrespostes et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés eu sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance....en est acquitté, à défaut du destinataire, par l'expédileur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement. Timbres-postes....
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Annuaire de l'administration française, Nummer 1

Maurice Block - 1858
...affranchissement, ils sont taxés au prix du tarif des lettres. — S'ils ont été affranchis en timbres -postes et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement. — Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précèdent sont payées...
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La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide légal de l ...

Hippolyte Duboy - 1869 - 239 pagina’s
...affranchissement, ils sont taxés au prix du tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...sus, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement. Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précèdent sont payées par...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1872
...sus de cet affranchissement , d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Dans ces circonstances , le port en est acquitté , à défaut du destinataire...lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement. (Lois du 20 mai 1854 , du 25 juin 1856 et du 24 août 1871.) 196 Les avis de mariage , lorsqu'ils...
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Code complet de la presse contenant dans un méthodique toutes les ...

Antoine Giboulot - 1872
...affranchissement, ils sont taxés au prix du tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance del'affranchissement. Les taxes prévues par les deux paragraphes qui précèdent sont payées par...
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Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences ..., Volume 2

Théodore Bachelet - 1871
...autrement ils sont taxés d'après le tarif des lettres. S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont...sus, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance, taxe qui, en cas de refus du destinataire, est payée par l'expéditeur. Les imprimés doivent être...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

1875
...d'imprimerie , papiers de commerce ou d'affaires sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant , ils sont...lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement. (Article 8 de la loi du 25 juin 1856.) Articles d'argent. "a poste se charge , moyennant...
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