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62.

Société anonyme formée à Lyon pour l'ex.

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MINISTÈRE DU COMMERCE.

Secrétaire général. Nomination de M. Paganel (1 novembre 1840), Bull. n. 8983. MINISTÈRE DES FINANCES.

Caisse de retraite. Subvention (12 avril 1840, loi), 39.

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

Bureaux. Travaux à exécuter dans les bâtiments occupés par les bureaux (10 juin 1840, loi), 101.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

Directeur de la police générale. Nomination de M. Mahul (8 novembre 1840), Bull. n. 9028. MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

Secrétaire général. Nomination de M. Quénault (1er novembre 1840), Bull. n. 8955. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

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Dépenses supplémentaires du personnel et du matériel (10 jain 1840, ord.), 101. MINISTRES. Voy. Président.

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Nomination. M. Thiers (1er mars 1840, ord.),

15.

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408.

M. Martin du Nord (29 octobre 1840, ord.),

MINISTRE DE LA MARINE.

Frais de premier établissement (23 juillet 1840, ord.), 259.

Nomination. M. le vice-amiral Roussin (1 mars 1840, ord.), 15.

M. l'amiral Duperré (29 octobre 1840, ord.), 409.

MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.

Frais de premier établissement (23 juillet 1840, ord.), 260.

Nomination. M. Jaubert (1 mars 1840, ord.),

15.

M. Teste (29 octobre 1840, ord.), 409. MOLIÈRE.

Monument et statue (22 mars 1840, loi), 30. ́ MORBIHAN.

Circonscription (22 mai 1840, loi), 77. MUSIQUE. V. Timbre.

NAPOLÉON.

N.

Translation des restes mortels (10 juin 1840, loi), 87. NAVIGATION.

Crédit affecté à la navigation intérieure (8 juillet 1840, loi), 212.

Inspecteurs attachés au département des travaux publics (9 janvier 1840, ord.), 14.

Voy. Douanes.

Société anonyme formée au Havre, sous la dénomination de l'Europe, pour l'exploitation de la navigation à vapeur entre le Havre et la Russie. Autorisation (20 novembre 1840, ord.), 469.

NOMS.

Additions et changements. Voy. Table chronologique 22 août 1838; 9 septembre; 6, 26 no. vembre; 7, 18, 26 décembre 1839; 19 mars ; 1 avril; 12 mai; 16 juillet; 4 septembre 1840.

NORD.

Emprunt et imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 308.

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Tarifs (établissement de). Voy. Table chronolo gique 31 décembre 1839; 8, 31 janvier; 10, 22, 29 février; 8 mars; 6, 23, 24 avril; 8, 23, 27 mai; 10, 22 juin; 8, 11, 28 jaillet; 3, 21, 31 août; 9, 16 septembre; 6, 19, 25 octobre 1840. OFFICIERS DE SANTÉ. Voy. Armée. OR ET ARGENT.

· Marque des ouvrages d'or et d'argent importés en France (28 juillet 1840, ord.), 339. ORNE.

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PAQUEBOTS. Voy. Police sanitaire.

PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES.

Etablissement de plusieurs lignes de bâtiments à vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique (16 juillet 1840, loi), 281.

Agent commissionné (art. 4).
Responsabilité (art. 5).

Service (art. 7). Voy. Bateaux à vapeur.

PARIS. Voy. Fortifications.

PAS-DE-CALAIS. Voy. Conseils généraux.

PÊCHE FLUVIALE. Modifications à la loi du 15 avril 1829 (6 juin 1840, loi), 96.

Adjudication (art. 1, 2 et 20).

(28 octobre 1840, ord.), 449.

Associations secrètes et manoeuvres pour trou bler les enchères (6 juin 1840, loi, art. 16), 96. Contestations (art. 14).

Election de domicile (art. 21).

Licences (art. 10).

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- SIer. Pensions civiles et militaires. Concession de pensions civiles (12 avril 1840, loi), 39.

Crédit pour pensions militaires, exercice de 1837 et antérieurs. Annulation (6 juin 1840, loi, art. 20), 89.

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Veuves des conducteurs des ponts et chaus sées (10 juillet 1840, ord.), 407.

Ingénieurs des ponts et chaussées et des mines (5 août 1840, ord.), 407.

Crédit additionnel pour les pensions militaires liquider en 1840 (28 avril 1840, loi), 58. Voy. Table chronologique 4, 8, 16, 19, 23 janvier; 3, 9, 10, 11, 12, 19, 27, 28, 29 février; 3, 8, 18, 24, 30, 31 mars; 5, 6, 18, 23, 30 avril; 6, 11, 12, 14, 15, 26, 29 mai; 10, 16, 25, 30 juin; 5, 9, 15, 17, 29 juillet; 3, 17, 21, 30, 31 août; 6, 8, 25 septembre; 1, 6, 7, 10, 25 octobre; 19, 23, 30 novembre; 1, 6, 25 décembre 1840.

Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier; 9 février; 8 mars; 24 avril; 17, 31 mai; 10, 13 juin; 8, 11 juillet; 3, 21, 31 août; 3, 9, 19 septembre; 28 octobre; 24 novembre 1840.

-SII. Pensions diverses. Récompense nationale accordée à la veuve du colonel Combes (18 mars 1840, loi), 27.

à la veuve d'un matelot hollandais (10 juin 1840, loi), 100. PILOTAGE.

Règlement et tarif. Approbation du règlement et tarif arrêtés pour le service du pilotage au Grau-du-Roi d'Aigues-Mortes (15 août 1840, ord.), 365.

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R.

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Appel de 80,000 hommes sur la classe de 1839 (19 avril 1840, loi), 48.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1837 (22 juin 1840, ord.), 131.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1836 (29 juillet 1840, ord.), 264.

Appel à l'activité de la classe de 1839 (29 juillet 1840, ord.), 264.

Appel à l'activité de la seconde portion de la classe de 1835 (12 août 1840, ord.), 354.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1834 (2 septembre 1840, ord.), 355.

• Répartition entre les départements des 80,000 hommes de la classe de 1839 (16 mai 1840, ord.), 75.

Tableaux de recensement el tirage au sort (14 décembre 1840, ord.), 497.

RENNES.

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RHÔNE.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), 262. RIVIERES.

Débarcadère. Autorisation (14 juin 1840), Bull. n. 8734.

Taxes qui peuvent être imposées pour prises d'eau (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230. ROUBAIX.

Emprunt (15 juillet 1840, loi), 258. ROUEN.

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Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 130.

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Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 309. SAONE-ET-LOire.

Circonscription (15 juillet 1840, loi), 259. Voy. Conseils généraux. SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.

Augmentation. Formation d'une cinquième compagnie (15 octobre 1840, ord.), 417. SARDAIGNE. Voy. Traités.

SEL. Fabrication. Règles (17 juin 1840, loi), 111. Amende (art. 8).

Cessation d'exploitation. Déclaration. Droit de consommation (art. 6).

Concession (mode de) (art. 1).
Contribution foncière (art. 17).
Déchet (art. 15).

Enlèvement et transport des eaux salées et ma

tières salifères (art. 9 et 12).

Etablissements de produits chimiques (art.11).

Exploitation (art. 2, 5, 8).

Fabrication. Minimum (art. 5 et 8).

Fabriques de salpêtre (art. 11).

Marais salans (art. 15).

Peines (art. 10 et 13).

Propriétaires des établissements légalement existants (art. 3).

Propriétaires de la surface (art. 4).

Redevance proportionnelle (art. 4).
Salines de la Manche (art. 16).
Sel de Troque (art. 16).
Tribunaux compétents (art. 14).

SÉNÉGAL. Gouvernement du Sénégal. et dépen.
dances (7 septembre 1840, ord.), 437.
Chefs d'administration (art. 66 à 85).
Conseil d'administration (art. 97 à 115).
Conseil général de la compagnie. Conseil d'ar-
rondissement de Gorée et délégué (art. 116
à 123).

Formes du gouvernement (art. 1 à 5).
Gouverneur (art. 6 à 65).

Inspecteur colonial (art. 86 à 96). Organisation judiciaire. Modification à l'ordonnance du 24 mai 1837 relativement à l'organisation judiciaire du Sénégal (19 novembre 1840, ord.), 475.

Traitement. Fixation des traitements des principaux fonctionnaires (31 octobre 1840, ord.), 450. SOCIÉTÉS ANONYMES. Voy. Assurances, Bateaux à vapeur, Caisses d'épargne, Chemins de fer, Drot, Filature, Forges, Gaz, Mines, Navigation, Papeterie, Paquebots, Sociétés de bienfaisance. SOCIÉTÉS DE BIENFAISANCE.

Placement en apprentissage desjeunes orphelins. Rectification des art. 19, 20, 27 des statuts annexés à l'ordonnance du 27 septembre 1839 (8 avril 1840), 32.

Société protestante de prévoyance et de secours

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Bade. Publication de la convention destinée à fixer la limite de souveraineté entre la France et le grand-duché de Bade (31 mai 1840, ord.), 136.

Belgique. Publication de plusieurs articles additionnels à la convention postale conclue avec la Belgique (14 novembre 1840, ord.), 463.

Mexique. Commission pour la liquidation des indemnités allouées par la convention avec le Mexique (10 mars 1840, ord.), 29.

Nomination de M. Boulay (de la Meurthe) (15 avril 1840), Bull. n. 8602.

Portugal. Publication de la convention conclue à Paris le 7 décembre 1839 entre la France et le Portugal, qui constate l'adhésion de S. M, très-fidèle à la convention conclue à Paris, le 25 avril 1818, entre la France et les quatri puissances signataires du traité du 20 novem bre 1815; qui règle les indemnités dues à des Français par le gouvernement de S. M. trèsfidèle (15 février 1840, ord.), 11.

Exécution des art. 2 et 3 de la convention du 7 décembre 1839 (8 février 1840, ord.), 13. Liquidation des réclamations (17 février 1840, ord.), 13.

Nomination des commissaires chargés de statuer sur les réclamations (19 février 1840, ord.), 14.

Prorogation des délais accordés par l'art. 2 de l'ordonnance du 17 février 1840 pour production des pièces par les ayants-droits (15 novembre 1840, ord.), 468.

Sardaigne. Publication des articles additionnels à la convention conclue avec la Sardaigne pour le service des correspondances (5 septembre 1840, ord.), 365.

Texas. Publication du traité d'amitié, etc.j avec le Texas (24 juin 1840, ord.), 184.

Uruguay. Publication de la convention préli minaire d'amitié, de commerce et de naviga. tion avec la république orientale de l'Uruguay (15 avril 1840, ord.), 51.

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Consolidation des sommes formant le montant des crédits à employer sur les exercices 1839 et 1840 (29 septembre 1840, ord.), 414. Voy. Budget extraordinaire.

TRIBUNAUX DE COMMERCE.

Bordeaux. Augmentation du nombre des mem. bres du tribunal de commerce de Bordeaux (15 décembre 1840, ord.), 476.

Compétence. Dernier ressort (3 mars 1840, loi, art. 1 et 2), 18, 19 et 20.

Composition (ibid., art. 5), 18.

Demandes reconventionnelles ou en compensa. tion (ibid., art. 1), 18.

Juges. Elections et renouvellement (ibid., art. 3 et 6), 18.

Huissiers (ibid., art. 4), 18.

Marseille. Augmentation du nombre des juges (15 décembre 1840, ord.), 477.

-Paris. Augmentation du nombre des membres du tribunal de commerce de Paris (17 juillet 1840, ord.), 249.

Roanne. Augmentation du nombre des mem bres du tribunal de commerce de Roanne (5 avril, ord.), 45.

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

Chambres temporaires. Prorogation de la chambre temporaire de Bagnères (2 novembre 1840, ord.), 436.

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Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin (2 novembre 1840, ord.), 436.

Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de Saint-Girons et de Saint Gaudens (2 novembre 1840, ord.), 436.

Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Saint-Lô (29 octobre 1840, ord.), 435.

Greffiers. Nomination de 4 nouveaux commis greffiers assermentés près le tribunal de la Seine (12 août 1840, ord.), 344.

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Autorisation. Voy. Table chronologique 13 novembre; 4, 14, 18, 20, 29 décembre 1839; 9, 16, 23 janvier; 3, 4, 9, 12, 24, 28 février; 10, 16, 23, 26 mars; 5, 17, 22, 23 avril; 7, 21, 26 mai; 10, 14, 16, 21, 25, 28 juin ; 5, 10, 20, 29 juillet; 4, 28, 31 août; 4, 7, 14, 19 septembre; 3, 4, 21, 30 octobre; 20, 29 novembre 1840. Taxes qui peuvent être imposées pour permis sion (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230. UTILITÉ PUBLIQUE.

Curage du lit du ruisseau dit le Terrail-Neuf déclaré travail d'utilité publique (14 décembre 1839), Bull. supp. n. 14271.

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FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

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