TITRE V. Dispositions particulières à l'administration des Départemens de l'ORNO, de la MÉDITERRANÉE et de l'OMBRONE, composant la Toscane. 730. LE Gouvernement général des départemens de la Toscane est érigé en grande dignité de l'Empire, sous le titre de grand-duché. 731. Le grand-duc jouit des titres, rang et prérogatives attribués au gouvernement général des départemens au-delà des Alpes (1). 752. Le gouvernement général des départemens de la Toscane peut être conféré à une princesse de la famille impériale, avec le titre de grande-duchesse ; et dans ce cas, l'Empereur détermine les dispositions des actes des constitutions qui lui sont applicables (2). 733. La grande-duchesse de Toscane (3) exerce dans les départemens de l'Orno, de l'Ombrone et de la Méditerranée, les fonctions suivantes : (1) Le ci-devant Piémont (par acte des constitutions du 7 février 1808). (2) Sénatus-consulte du 2 mars 1809. (3) La princesse Elisa, sœur de l'Empereur, princesse de Lucques et de Piombino, nommée par acte du 3 mars 180g. 1°. Elle porte, à la connaissance de l'Empereur, les réclamations formées par les colléges électoraux, ou par les assemblées de canton desdits départemens pour la conservation de leurs priviléges; 2o. Elle reçoit le serment des présidens des colléges électoraux et des présidens de canton, des présidens et des procureurs-généraux des cours et tribunaux, des administrateurs civils et des finances, des majors, chefs de bataillon et d'escadron de toutes les armes ; 5°. Lorsque l'Empereur se trouve dans les départemens de la Toscane, la grande- duchesse présente au serment les fonctionnaires publics admis à le prêter devant lui. Elle présente également les députations des colléges électoraux des villes, des cours et des tribunaux. SECTION PREMIÈRE. Organisation. 734. Le gouvernement général des départemens de la Toscane est organisé de la manière suivante : 1o. La grande- duchesse exerçant les fonctions du gouvernement général; 2o. Un général de division commandant les troupes ; 3o. Un chef d'état-major ; 4. Un conseiller d'état ou maître des requêtes, intendant du trésor public; 5o. Un directeur de la police. SECTION II. Du Gouvernement général. 755. La grande-duchesse transmet les ordres des ministres, concernant le service militaire, au généralcommandant les troupes. 756. Elle exerce la haute surveillance sur la police, tant par rapport à la tranquillité publique, que par rapport à la sûreté du dehors. Les mandats d'arrêt et d'amener qui sont décernés par le directeur de la police, ne sont exécutés qu'en conséquence d'un ordre émané de la grande-duchesse. 757. Elle exerce la haute surveillance sur l'exécution des lois relatives à la conscription militaire. 738. Elle exerce également une surveillance générale sur toutes les autorités militaires, civiles et administratives, mais sans pouvoir modifier ou suspendre aucun ordre donné par les ministres. 759. Lesdites autorités sont tenues de l'informer directement de tous les événemens qui intéressent la haute police et la tranquillité publique dans l'étendue de son Gouvernement. 740. Elle reçoit et transmet, soit à l'Empereur directement, soit aux ministres, les plaintes, réclamations et pétitions des autorités ou des citoyens des départemens compris dans son Gouvernement. 741. Les projets pour travaux extraordinaires des ponts et chaussées lui sont présentés par le conseiller d'état ou maître des requêtes, intendant. 742. Les directeurs du génie et de l'artillerie, l'ordonnateur de la division, les receveurs et payeurs lui remettent tous les renseignemens qu'elle leur demande, soit sur la nature et la situation des travaux, soit sur la comptabilité des divers services. 743. Le conseiller d'état ou maître des requêtes, intendant, lui remet toutes les semaines les états de situation des recettes, des dépenses et de la caisse, ainsi que ceux des fermes ou régies, rédigés avec les détails convenables. 744. Il y a auprès de la grande - duchesse un secrétaire des commandemens, qui suit la correspondance, présente les divers fonctionnaires au serment qu'ils ont à prêter entre les mains de la grande-duchesse, et tient la plume dans les conseils d'administration qui sont ordonnés par l'Empereur. 745. Tous les ordres des ministres, soit pour les affaires de police, soit pour les affaires militaires, sont adressés à la grande-duchesse, et transmis sur-le-champ à qui de droit, par le secrétaire des commandemens. SECTION III. Du Commandement des troupes. 746. Le général de division, commandant les troupes, a le commandement militaire supérieur des troupes et de la gendarmerie. 717. Il adresse les ordres des ministres, qui lui sont transmis par la grande-duchesse, aux généraux commandant la division, les départemens ou places, aux commissaire - ordonnateur, commissaires des guerres, inspecteurs aux revues, et autres agens de l'administration militaire, aux directeurs de l'artillerie et du génie, sans cependant que cette transmission puisse dispenser lesdits agens des comptes qu'ils sont dans l'usage de rendre, et de leurs rapports avec les ministres. SECTION IV. De l'Etat-major. 748. Le chef de l'état-major exerce, sous les ordres du commandant militaire, toutes les fonctions de son emploi. Il transmet ses ordres aux généraux commandant la division, les départemens ou places, aux directeurs du génie et de l'artillerie, commissaires - ordonnateurs, inspecteurs aux revues. 749. Il a dans ses bureaux, 1°. les cartes, plans ou modèles de fortifications, en exceptant ceux qui appartiennent aux archives du génie et de l'artillerie; 2. Les dossiers relatifs aux commandans d'armes et autres militaires au service de l'ancien Gouvernement. SECTION V. De l'Intendant. 750. Le conseiller d'état ou maître des requêtes, intendant, exerce dans les départemens de la Toscane, |