DU ROYAUME DE NAPLES. STATUT CONSTITUTIONNEL. Du 20 juin 1808. TITRE PREMIER. De la Religion. La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. TITRE II. De la Couronne. La couronne de Naples sera héréditaire dans la descendance directe et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. TITRE III. De la Régence. ARTICLE PREMIER. Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans ac complis. 2. En cas de minorité, la régence appartient de droit à la reine, et à son défaut, au prince de la famille royale, qui sera choisi par l'Empereur des Français, comme chef suprême de la famille impériale; et à défaut de prince de la famille royale, le choix devra tomber sur des natio naux. 3. Le traitement de la régente est fixé au quart de la dot de la couronne. 4. La tutelle du roi mineur appartient à sa mère, et à son défaut, au prince nommé par le prédécesseur du roi mineur. TITRE IV. Dotation de la Famille royale et de la Couronne. ARTICLE PREMIER. Le fils premier né du roi prend le titre de prince royal. 2. Les membres de la famille royale sont personnellement assujétis aux statuts de la famille impériale. 3. La dot de la couronne est composée, 1o. Des revenus des domaines royaux considérés dans l'état où ils se trouvent présentement; 2o. D'une somme annuelle d'un million trois cent vingt mille ducats, qui seront versés par douzième, de mois en mois, par le trésor public dans le trésor royal. 4. Le douaire de la reine est fixé à cent vingt mille' ducats par an. 5. Les enfans du roi qui ont atteint la majorité de |