moment, toute idée d'une patrie et d'intérêts communs a dû nécessairement disparaître ; les mots guerre d'Empire, paix d'Empire, devinrent vides de sens; on cherchait en vain en Allemagne au milieu du Corps germanique. Les princes qui avoisinent la France, abandonnés à eux-mêmes et exposés à tous les maux d'une guerre dont ils ne pouvaient pas chercher la fin par moyens constitutionnels, se virent forcés de se dégager du lien commun, par des paix séparées. des Le traité de Lunéville, et plus encore le recès de l'Empire de 1803, auraient sans doute dù paraître suffisans pour donner une nouvelle vie à la constitution germanique, en faisant disparaître les parties faibles du systême, et en consolidant ses principaux soutiens. Mais les événemens qui se sont passés dans les dix derniers mois, sous les yeux de tout l'Empire, ont aussi anéanti cette dernière espérance, et ont de nouveau mis hors de doute l'insuffisance complète de la constitution actuelle. L'urgence de ces considérations importantes, a déterminé les souverains et princes du midi et de l'ouest de l'Allemagne, à former une nouvelle confédération appropriée aux circonstances du tems. En se dégageant, par la présente déclaration, des liens qui les unissaient jusqu'à présent à l'Empire germanique, ils ne font que suivre le systême établi par des faits antérieurs, et même par des déclarations des premiers Etats de l'Empire. Ils auraient à la vérité pu conserver l'ombre vaine d'une constitution éteinte; mais ils ont cru qu'il était plus conforme à leur dignité et à la pureté de leurs intentions, de faire la déclaration franche et ouverte de leur résolution et des motifs qui les ont déterminés. Cependant ils se seraient flattés en vain de parvenir au but desiré, s'ils ne s'étaient assurés en même tems d'une puissante protection. Le Monarque dont les vues se sont constamment trouvées conformes aux véritables intérêts de l'Allemagne, se charge de cette protection. Une garantie aussi puissante est tranquillisante sous un double rapport. Elle offre l'assurance que S. M. l’Empereur des Français aura à cœur, tant pour l'intérêt de sa gloire que pour l'avantage de son propre Empire français, de maintenir le nouvel ordre des choses, et de consolider la tranquillité intérieure et extérieure. Cette tranquillité précieuse est l'objet principal de la confédération du Rhin, de quoi les co-Etats des souverains, aux noms desquels la présente déclaration est faite, verront la preuve dans la faculté qui est laissée à chacun d'entre eux d'y accéder, si sa position peut le lui faire desirer (1). (1) Pour les parties déclarantes, voir l'acte de confédération du Rhin. LETTRE De S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, à son Altesse le Prince Primat, concernant la souveraineté des Etats confédérés du Rhin, en date de Saint-Cloud le 11 septembre 1806. MON ON frère, les formes de nos communications en notre qualité de Protecteur, avec les Souverains réunis en congrès à Francfort, n'étant pas encore déterminées, nous avons pensé qu'il n'en était aucune qui fût plus convenable que d'adresser la présente à V. A. Em., afin qu'elle en fasse part aux deux colléges. En effet, quel organe pouvions-nous plus naturellement choisir que celui d'un Prince à la sagesse duquel a été confié le soin de préparer le premier statut fondamental? Nous aurions attendu que ce statut eût été arrêté par le congrès et nous eût été donné en communication, s'il ne devait pas contenir des dispositions qui nous regardent personnellement. Cela seul a dû nous porter à prendre nous-mêmes l'initiative pour soumettre nos sentimens et nos réflexions à la sagesse des Princes confédérés. Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères, et le territoire de chaque confé déré contre les entreprises des autres. Ces obligations, toutes conservatrices, plaisent à notre cœur ; elles sont conformes à ces sentimens de bienveillance et d'amitié dont nous n'avons cessé, dans toutes les circonstances, de donner des preuves aux membres de la Confédération. Mais là se bornent nos devoirs envers elle. Nous n'entendons en rien nous arroger la portion de souveraineté qu'exerçait l'Empereur d'Allemagne comme suzerain. Le gouvernement des peuples que la Providence nous a confiés, occupant tous nos momens, nous ne saurions voir croître nos obligations sans en être alarmé. Comme nous ne voulons pas qu'on puisse nous attribuer le bien que les Souverains font dans leurs Etats, nous ne voulons pas non plus qu'on nous impute les maux que la vicissitude des choses humaines peut y introduire. Les affaires intérieures de chaque Etat ne nous regardent pas. Les Princes de la Confédération du Rhin sont des souverains qui n'ont point de suzerain. Nous les avons reconnus comme tels. Les discussions qu'ils pourraient avoir avec leurs sujets ne peuvent donc être portées à un tribunal étranger. La diète est le tribunal politique conservateur de la paix entre les différens Souverains qui composent la Confédération. Ayant reconnu tous les autres qui formaient le Corps germanique comme souverains indépendans, nous ne pouvons reconnaître qui que ce soit comme leur suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui nous lient à la Confédération du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les Princes confédérés, nous voulons user de la supériorité de notre puissance, non pour restreindre |