SECT. II. Des Honneurs militaires et civils à rendre à l'Em pereur. S. Ier. Honneurs militaires..... §. II. Honneurs civils.... CHAP. II. De l'Hérédité.... CHAP. III. De la Famille impériale. . . . . page 200 205 206 208 SECT. I. De l'Etat des Personnes de la Famille impé riale...... 215 SECT. II. Des Actes relatifs à l'Etat des Personnes de la Famille impériale.... ... 220 223 SECT. III. De l'Education des Princes et Princesses de la 224 SECT. V. Du Conseil de Famille.... ibid. SECT. VI. Des Honneurs à rendre au Prince impérial. 227 SECT. VII. Des Honneurs à rendre aux Princes fran 6. Ier. Du Serment des grands Dignitaires.... §. I. Du Serment du Régent.... §. II. Des Honneurs à rendre au Régent...... CHAP. V. Des grandes Dignités de l'Empire.. §. II. Des Honneurs à rendre aux grands Digni taires..... SECT. II. Des grands Officiers de l'Empire.... ibid. ibid. S. I. Du Serment des grands Officiers de l'Empire. 246 §. II. Des Honneurs à rendre aux grands Officiers de l'Empire. 236 237 238 245 SECT. II. Des Invitations aux Cérémonies publiques. 252 SECT. III. De l'Ordre des Autorités dans les Cérémonies publiques.. TITRE II. De l'Autorité impériale. CHAP. I. De la Proposition des Lois.. .... ibid. CHAP. II. De la Promulgation des Lois..... CHAP. III, De l'Administration intérieure de l'Etat.. CHAP. IV. Des Relations extérieures...... CHAP. V. Des Nominations.... §. Des Conseils particuliers de l'Empereur.... CHAP. VI. Du Droit de grace... TITRE III. 254 ibid. 262 264 ibid. 266 267 Du Conseil d'Etat. CHAP. Ier. De l'Organisation du Conseil d'Etat..... SECT. Ire. Des Maîtres des Requêtes... SECT. II. Des Auditeurs.... CHAP. II. Des Attributions du Conseil d'Etat... 268 270 271 272 SECT. I. De la Haute Police administrative. 274 SECT. II. Des Affaires contentieuses.. 276 SECT. III. De l'Instruction au Conseil d'Etat. S. Ir. Des Avocats et Huissiers au Conseil.... 277 Des Huissiers au Conseil.. 279 S. II. Des Instances introduites au Conseil d'Etat à la requête des parties..... page 279 §. III. Dispositions particulières aux Affaires contentieuses introduites sur le rapport d'un ministre. 282 §. IV. Des Incidens qui peuvent survenir pendant l'ins 289 ibid. CHAP. III. Des Honneurs à rendre aux Conseillers d'état. SECT. Ire. Honneurs militaires... -SECT. II. Honneurs civils... TITRE IV. Du Ministère. CHAP Ier. Des Ministres.. CHAP. II. Division du Ministère. 291 SECT. Ir. Des Attributions du Ministre de l'Intérieur. 294 SECT. II. Des Attributions du Grand-Juge Ministre de la 295 justice... SECT. III. Des Attributions du Ministre des finances. 297 SECT. IV. Des Attributious du Ministre du trésor pu blic. ... ibid. SECT. V. Des Attributions du Ministre de la guerre. p. 299 S. I. De l'Administration de la guerre......... ibid. §. II. De la Direction générale des Revues et de la Conscription militaire........ 300 SECT. VI. Des Attributions du Ministre de la marine et des colonies... ibid. SECT. VII. Des Attributions du Ministre de la police générale...... 301 SECT. VIII. Des Attributions du Ministre des relations extérieures 303 SECT. IX. Des Attributions du Ministre des cultes.. CHAP. III. Des Honneurs à rendre aux Ministres. 305 §. Ier. Honneurs militaires... S. II. Honneurs civils.... ibid. 307 TITRE V. T Dispositions particulières à l'Administration des Départemens de l'ORNO, de la MEDITERRANÉE et de l'OMBRONE, COM De la Composition et de la Compétence de la Haute-Cour impériale..... 316 LIVRE IV. DES INSTITUTIONS POLITIQUÉS. TITRE PREMIER. De la Légion d'honneur. SECT. Ire. Des Légionnaires.. SECT. II. De la Décoration de la Légion d'honneur. 324 328 330 : SECT. III. Des Causes qui font perdre la qualité de Membre de la Légion d'honneur, SECT. IV. Des Cohortes de la Légion d'honneur et de leur Administration générale.....`` SECT. V. Des Conseils d'administration des Cohortes. SECT. VII. Du Supplément de solde.... SECT. VIII. Du Comité de Consultation... 332 337 342 345 347 SECT. IX. Des Honneurs militaires et civils à rendre aux |