DU CODE POLITIQUE. Nota. Les numéros indiqués dans cette table sont ceux des articles du Code. ADMIN A. DMINISTRATION DU CORPS LÉGISLATIF. Voir Corps législatif. Administration du Sénat. Voir Préteurs, Chancelier, Trésorier. Administration particulière aux départemens composant la Toscane. Le Gouvernement en est érigé en grand-duché, et conféré à une grande-duchesse, 730-732. Ses fonctions, 733. Organisation, 734. Gouvernement général, 735 – 745. Commandement de troupes, 746, 747. Etat-major, 748, 749. Intendant, 750-752. Directeur de la police, 753-761. Age. A quel âge on peut jouir des droits de citoyen, 5. din (département de l'), 3. Aisne (département de l'), id. Allier (département de l'), id. Alpes (département des Basses-), id. Alpes-Maritimes (département des), id. Apennins (département des), id. Archichancelier. Il est membre du sénat et du conseil d'état, 282, 552. Il assiste au serment de l'Empereur, 432. L'archichancelier remplit exclusivement, par rapport aux per sonnes de la famille impériale, les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil, 488 — 499. Il est nommé à vie par l'Empereur; il est membre du sénat et du conseil d'état ; il est membre du grand-conseil et du conseil privé de l'Empereur, et du grand-conseil de la légion d'honneur, 552-555. Ses attributions, 556, 559. Voir Grands dignitaires de l'Empire, Majorat. Archichancelier d'Etat. Il est nommé à vie par l'Empereur ; il est membre du grand-conseil et du conseil privé de l'Empereur et du grand-conseil de la légion d'honneur, 552-555. Ses attributions, 560. Voir Grands dignitaires de l'Empire. Architrésorier. Il est nommé à vie par l'Empereur ; il est memBre du grand conseil et du conseil privé de l'Empereur, et du grand conseil de la légion d'honneur, 552 — 555. Ses attributions, 561. Voir Grands dignitaires de l'Empire. Ardèche (département de l'), 3. Ardennes (département des), id. Arno (département de l'), id. Arriége (département de l'), id. Arrondissemens communaux. Le territoire de l'Empire est di visé en arrondissemens communaux, 1, 3. Voir Habitation, Maire, Sous-préfet. Assemblées de canton. Chaque ressort de justice de paix a une assemblée de canton, 13. De qui elle est composée, id., 14. Les assemblées de canton ne s'ouvrent que successivement, et lorsqu'elles ont été convoquées par le gouvernement, 47. Chaque fois que l'assemblée de canton est convoquée, elle désigne les candidats pour les places de juge de paix et de suppléans, 48. Elle réitère entièrement la liste des candidats pour les justices de paix et leurs suppléans, quand même elle serait convoquée pour une autre opération, 49. Ceux qui ont droit de voter, peuvent seuls entrer dans l'assem blée ; il n'y a jamais de spectateurs, 58. L'assemblée de canton désigne deux citoyens pour la place de juge de paix ; elle désigne deux citoyens pour chaque place de suppléant de juge de paix, 73; elle désigne deux citoyens pour chacune des places du conseil municipal, 74. L'assemblée de canton nomme au collège électoral d'arrondissement, en raison du nombre de citoyens dont elle se compose, 77. Elle nomme au collège électoral de département le nombre de membres qui lui est attribué, 78. L'assemblée de canton prend sur la liste des six cents plus imposés les membres qu'elle doit nommer au collège électoral de département, 134. Aucune assemblée de canton ne nomme aux places qui lui appartiennent dans un collége électoral, que quand ces places sont réduites aux deux tiers, 189. Aube (département de l'), 3. les scrutins que de choix à faire; ces boîtes ferment à deux clefs, dont le président a l'une et le plus imposé des scrutateurs a l'autre, 62. Les bulletins pour la notabilité nationale sont renfermés dans une boîte à trois clefs, 164. Voir Bulletins. Bouches-du-Rhône (département des), 3. Bulletins. Il est formé une seule liste des noms contenus dans deux bulletins pour la notabilité départementale, 97. Voir Scrutateurs. Chaque votant inscrit, pour la notabilité nationale, le double de noms de celui des notables qu'il faut remplacer. Les bulletins sont reçus dans une boite fermant à |