Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers...

Voorkant
Gavelot Jeune, 1851

Inhoudsopgave

PRÉFACE
1
Du droit et de lobligation de recevoir des ministres
6
De la détermination de la classe des agents diplo
7
matiques
20
CHAPITRE PREMIER
31
CHAPITRE II
38
De la détermination du nombre des ministres à re cevoir
48
Du choix des personnes
50
De lexterritorialité
91
De lexemption de la juridiction criminelle
94
De la juridiction civile du ministre sur le personnel de la mission et sur ses nationaux
98
De la juridiction criminelle du ministre sur le per sonnel de la mission
101
De lobservation des règlements de police 89 90 94 98
104
meubles et immeubles du ministre
106
De lexemption des impositions directes et indirectes
107
De la franchise de lhôtel du ministre
111

Des différents genres de missions diplomatiques 11 Des missions secrètes
52
CHAPITRE III
54
Des ministres de première classe
58
Des ministres de seconde classe
60
Des ministres du troisième et du quatrième ordres
62
Des députéscommissaires
63
DE LENVOI DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET DE LÉTABLISSEMENT DE LEUR CARACTÈRE PUBLIC 18 Des lettres de créance
66
Des pleinspouvoirs
69
Des instructions
72
Du chiffre
76
Des passeports et des saufconduits
80
CHAPITRE V
83
De lindépendance
89
De lexemption de la juridiction civile
90
Du droit dasile
112
De lexercice du culte religieux dans lhôtel du
116
Des prérogatives dont jouissent les Envoyés diploma tiques dans les États où ils ne sont pas accrédités
122
CHAPITRE VI
127
38 Du rang des agents diplomatiques et des distinctions qui sy rattachent
129
Du rang des agents diplomatiques entre
132
De lordre à observer dans les places dhonneur entre les agents diplomatiques
135
Du rang des ministres étrangers à légard des pre miers fonctionnaires et dignitaires du gouverne ment auprès duquel ils sont accrédités 141 42 De la ...
141
Des audiences privées
146
Des visites détiquette
147
Du titre dExcellence
149
83
251
Des ministres publics en général
371

Bibliografische gegevens