 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pagina’s
...membres, la Convention nationale élira un accusateur national, à la majorité absolue des suffrages , au premier tour de scrutin , et à la majorité relative au second. V. Les 82 membres restans formeront le juré de jugement, et ils choisiront parmi eux un chef du juré... | |
 | France - 1837 - 678 pagina’s
...nommés par rassemblée générale des actionnaires, à la majorité' .absolue des membres votants, au premier tour de scrutin , et à la majorité relative au second 'tour; les nominations seront faitcfl pour trois ans ; Je conseil d'administration sera renouvelé par tiers... | |
 | Jules de Lamarque - 1863 - 256 pagina’s
...élus par ceux-ci en assemblée générale des fondateurs. La nomination est faite à la majorité des suffrages exprimés au premier tour de scrutin...à la majorité relative au second tour. Le Conseil d'administration est nommé pour douze ans ; il se renouvelle par quart, tous les trois ans, sur une... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 pagina’s
...secrétaire. Dans la même séance, le Conseil nomme parmi ses membres à la majorité absolue des votants au premier tour de scrutin, et à la majorité relative au second tour, un président, un vice-président, un secrétaire et un vice-secrétaire, qui resteront en charge toute... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pagina’s
...du \ 8 mars ont été rendus pour assurer son exécution. Une sage disposition de ce décret exige la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, et ne se contente de la majorité relative qu'au seccrad tour. La circulaire du 48 mars 4880 résout certaines... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1882 - 988 pagina’s
...réglementaires. Art. 7. — L'Administration de la Société comprend: Un Conseil d'administration. Un Rureau. El quatre Comités. Art. 8. — Le Conseil d'administration...9. — Le Conseil d'administration est chargé de veiller à l'exécution des statuts et des règlements de la Société. Il délibère sur toutes les... | |
 | Société Générale Pour Le Patronage Des Libérés - 1884 - 14 pagina’s
...l'Assemblée générale et renouvelables par cinquième tous les ans. La nomination est faite à la majorité des suffrages exprimés au premier tour de scrutin,...et à la majorité relative au second tour. „ Le sort indique les quatre premières séries à renouveler. Les membres sortants peuvent être réélus.... | |
 | Georges Maze-Sencier - 1906 - 380 pagina’s
...sont nommés par l'assemblée générale des associés à la majorité absolue des membres présents au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second. Les administrateurs sont nommés pour 4 ans et renouvelables chaque année par série de quatre, tirés... | |
 | Rodolphe Rousseau, Louis Gallié - 1924 - 614 pagina’s
...bulletin de liste, au scrutin secret, à la majorité absolue des Maisons faisant partie du Syndicat, au premier tour de scrutin, et à la majorité relative, au second tour. Le Président du Syndicat est élu séparément, et à la majorité absoluej.il préside la Chambre syndicale,... | |
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La nomination est faite à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second tour. 
