CHAPITRE VII..

DE LA SUITE DU MINISTRE.

§. 47.

Des secrétaires d'ambassade et de légation. Au nombre des personnes qui appartiennent à la suite du ministre, et qui, en vertu de leur caractère public et de leurs fonctions, participent aux immunités de celui-ci, les secrétaires d'ambassade et ceux de légation doivent être considérés comme les plus distingués1).

Ce n'est qu'aux missions de première et de seconde classe, que les gouvernemens nomment des secrétaires d'ambassade ou de légation, placés sous les ordres de leur ministre pour les assister dans l'exercice de leurs fonctions.

Depuis qu'on a établi en France une distinction entre les premiers et les seconds secrétaires d'ambassade et de légation, plusieurs gouvernemens ont également adopté ce mode de distinction, pour leurs missions. En règle générale, toutes les fois que le gouvernement, représenté par la mission, n'a rien

1) Les secrétaires de légation attachés aux missions du pape, portent souvent le titre d'auditeurs de nonciature, et lorsqu'ils remplissent ad interim les fonctions du nonce, ils prennent quelquefois celui d'internonce.

ordonné de contraire, le secrétaire d'ambassade ou celui de légation est la personne que le ministre, en cas d'empêchement, est autorisé à présenter comme chargée ad interim des affaires de la légation. Ce n'est dans les missions d'Angleterre que les premiers secrétaires d'ambassade, lors de l'absence de l'ambassadeur, sont revêtus du titre et des fonctions de ministres plénipotentiaires.

que

Les conseillers d'ambassade ou de légation, attachés aux missions diplomatiques1), lorsqu'ils n'ont point à la fois le titre de ministre, ne peuvent prétendre qu'au cérémonial dont jouissent les secrétaires d'ambassade ou de légation de première classe.

Quoique l'on ne conteste plus aujourd'hui dans un cas d'empêchement du ministre présent, au secrétaire d'ambassade ou de légation la faculté d'être admis aux conférences2), et de présenter des mémoires ou notes signées par le ministre; on leur dispute quelquefois le droit d'être admis à toutes les fonctions du ministre, quand même ils auraient été préalablement légitimés comme chargés ad interim des affaires de la mission.

Les fonctions des secrétaires d'ambassade et de légation, consistent en ce qu'ils sont employés par

1) Il s'agit ici des véritables conseillers de légation, et non des secrétaires de légation décorés du titre de conseiller.

2) A la diète de la Confédération germanique à Francfort, les secrétaires de légation, même lors de l'absence de leur ministre, et quand, sous d'autres rapports, ils exercent les fonctions du chef de la mission, ne sont jamais admis aux séances de la diète; le ministre absent ou empêché d'y assister, doit se faire représenter pour l'émission de son vote, par un de ses collègues.

r ministre, pour les rapports verbaux à faire au nistre secrétaire d'état, ou à d'autres ministres angers; à soigner les archives de la mission; à ffrer et déchiffrer les dépêches; quelquefois à nuter les notes ou lettres que le ministre est dans cas d'écrire, soit à ses collègues, soit aux autoés locales; à dresser des procès-verbaux; à receir des déclarations, des certificats de vie, à viser, délivrer des passeports et à les soumettre à la siiature du ministre; enfin à aider le chef, sous les dres duquel ils sont placés, dans tout ce qui conerne les affaires de la mission.

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Ce n'est que depuis le 17ème siècle que, les misions permanentes devenant plus fréquentes, les femmes des ministres ont suivi leurs maris dans les cours étrangères, et ce n'est même que depuis cette époque que le titre d'ambassadrice s'est introduit1),

La femme du ministre participe non-seulement à son indépendance et à son inviolabilité, mais on lui rend encore certains honneurs, qui ne peuvent lui être réfusés en quelque sorte, sans manquer aux égards dûs à son mari.

Quant au cérémonial auquel elles peuvent prétendre soit à leur présentation à la cour, soit dans les

1) Encore en 1649, un ambassadeur français à la Haye, plaisantait sur l'arrivée de la femme de l'ambassadeur d'Espagne, en disant que c'était une ambassade hermaphrodite. Voyez BINCKERS— HOECK. Chap. 15. §. 7.