CHAPITRE XI. DU CÉRÉMONIAL ÉTRANGER, ET DE LA PRÉSÉANCE. §. 85. Du cérémonial étranger en général. PAR suite du principe d'égalité naturelle dont jouissent, les uns envers les autres, tous les états indépendans, nul d'entre eux, quelque puissant qu'il soit, n'a droit de prétendre à des hommages ni à des honneurs particuliers, quoique tous soient autorisés à considérer comme lésion, des démonstrations positives de mépris, et des actes contraires à leur dignité. Depuis que les papes et les empereurs ont cessé de disposer de la dignité royale, et de pouvoir, par un acte de leur seule volonté, obliger d'autres nations d'en accorder ou d'en refuser la reconnaissance, toutes les puissances de l'Europe ont adopté pour principe, que le titre ou la dignité qu'un état s'attribue, ou dont il revêt son chef, ne peuvent point établir par eux-mêmes une supériorité sur les autres états ou souverains; et que chaque puissance conserve le droit de ne pas reconnaître ou de ne CHAP. XI. DU CERÉM. ÉTR. ET DE LA PRÉSÉANCE. 185 reconnaître que conditionnellement un titre ou une dignité nouvelle. Les états souverains peuvent cependant renoncer par convention, en faveur d'un ou de plusieurs autres états, aux droits résultant de leur égalité naturelle; et c'est ainsi que le désir de conserver ou d'établir la bonne harmonie, ou de resserrer les liens d'amitié avec tel ou tel état, ont souvent donné lieu à des démonstrations d'égards et à des concessions de préséance, dont l'observation est devenue une partie essentielle du cérémonial entre les puis sances. L'ensemble des différentes stipulations qui règlent la mesure des honneurs et le rang que les états, soit monarchiques, soit aristocratiques, soit républicains s'accordent entr'eux, est communément appelé cérémonial étranger ou public1). Quoique ce cérémonial ne soit en grande partie fondé que sur de simples usages, les puissances de l'Europe n'en observent pas moins scrupuleusement les règles dans toutes leurs relations politiques. §. 86. De la dignité impériale et royale. La dignité impériale ou royale dont étaient revêtus les souverains les plus puissans de l'Europe, à 1) Voyez sur cet objet les mémoires sur le rang et la préséance entre les souverains de l'Europe par ROUSSET, cérémonial diplomatique, ou T. IV et V. du snpplément au corps diplomatique DE DUMONT, BIELFELD, Institutions politiques, T. 2, p. 234. l'époque où le cérémonial commença à se former, et l'importance que la religion attachait alors au sacre des empereurs et des rois, semblent avoir le plus contribué à décerner à ceux-ci des prérogatives d'honneur sur d'autres états souverains, sans égard à la forme de leur gouvernement. La prépondérance des anciens empereurs romains, qui comptaient même des rois parmi leurs sujets, semble également avoir concouru à faire envisager la dignité impériale comme la plus éminente de toutes; et en considérant comme chefs temporels de la chrétienté, les empereurs romains depuis Charlemagne, à leur concéder des prérogatives, qui ne se bornaient pas au rang seul, mais qui paraissaient admettre la reconnaissance d'une autorité et d'une indépendance1) plus marquée; toutefois depuis que l'on est revenu de ces principes erronés, les souverains n'admettent plus, que le titre impérial infère par lui-même des prérogatives ou des honneurs autres que ceux attribués à la dignité royale. Les honneurs royaux sont encore aujourd'hui 1) C'est pourquoi, dans le moyen âge, plusieurs rois, sans prendre le titre d'empereur, prétendaient que leur couronne était impériale et leur royaume un empire, pour mieux établir leurs droits à une indépendance et à une égalité parfaite. C'est ainsi qu'en Angleterre on emploie encore aujourd'hui dans les actes publics le terme de imperial crown; voyez BLACKSTONE Commentaries, T. 1, p. 235. Sur l'Espagne, voyez DU CANGE, T, 3, p. 636, et VAYRAC, Etat présent de l'Espagne, T. 2, p. 98. Sur l'usage des rois de France, de prendre le titre d'empereur dans les traités avec la Porte ottomane et les états barbaresques, voyez LAUGIER Hist. de la paix de Belgrade, T. 1, p. 65. |