Chargé d'affaires, etc.) de sa majesté impériale, (ou royale), ou de l'empereur (du roi) de N. étant chargé, ou ayant reçu l'ordre, etc., de déclarer au nom de son souverain; ou bien, Sa Majesté l'empereur (ou roi), ayant autorisé le soussigné son ambassadeur (ou Envoyé extraordinaire, etc.) à déclarer (ou à accepter,) à protester, etc. (suit le texte de l'acte). En foi de quoi il a signé les présentes (ou la présente, etc.) de sa main, et y a apposé le cachet de ses armes. Fait à N. le .. année ou: En foi de quoi, nous ambassadeur, (ou Envoyé extraordinaire, etc.) avons signé le présent acte et y avons fait apposer le cachet de nos armes, etc.

C'est aussi par des lettres patentes conçues à peu de chose près dans les mêmes formes, que les généraux, commissaires, ou intendans s'adressent quelquefois aux habitans d'un pays conquis.

CHAPITRE II. ·

DU PROTOCOLE DIPLOMATIQUE."

Du protocole diplomatique en général. LE protocole diplomatique, qui est la règle du cérémonial1) à observer dans les pièces écrites, embrasse les titres et qualifications qu'il faut accorder aux souverains et aux états; il règle la mesure des honneurs et le rang auxquels ils ont droit de prétendre, et détermine à la fois les formes et la courtoisie à observer dans les diverses compositions en matière politique.

Pour ce qui est de la partie du cérémonial diplomatique touchant le rang, les honneurs, et la préséance, nous renvoyons nos lecteurs au Chap. XI, (p. 184), qui traite exclusivement de ces matières.

1) Le cérémonial diplomatique, dit M. de Flassan, dans son Histoire de la diplomatie française, quoique assez insignifiant dans l'analyse philosophique, ne l'est pas, quand on songe que la dignité qu'on y porte, agit beaucoup sur l'esprit des peuples, et que l'oubli ou le refus d'observer ces graves riens seraient regardés comme un outrage public qu'il faut prévenir par une sévère observance des formes. Toute profession relevée a des usages sacrés qui ont beaucoup moins d'inconvéniens que la confusion absolue des rangs et la familiarité dans les relations politiques.

Des titres des souverains de l'Europe en général.

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Si, par suite de l'égalité naturelle existant entre tous les états souverains de l'Europe, il peut être permis à chacun d'eux d'attribuer à son chef tels titres qu'il juge à propos de lui conférer, il dépend toutefois des autres états de les lui donner dans leurs communications; et ils sont même en droit de les lui refuser ou de ne les lui accorder que conditionnellement, selon qu'ils le jugent convenable1). Le souverain auquel des puissances étrangères réfusent le titre qu'il a adopté, peut renoncer à toute communication diplomatique avec elles, jusqu'à ce qu'elles se soient décidées à le lui donner, à moins qu'il ne préfère de recourir à la voie des négociations.

C'est pour cette raison que les souverains, lorsqu'ils prennent un titre plus relevé, s'empressent ordinairement, immédiatement après l'avoir adopté, de le faire reconnaître par les autres puissances2).

1) Voyez un exemple dans l'art. 1, du traité de paix d'Aixla-Chapelle, en 1748; et dans un des articles séparés du traité de Teschen, de 1779.

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2) Quelquefois cette reconnaissance n'est accordée que sous la condition expresse que le nouveau titre ne portera point préjudice à l'ordre établi, C'est ainsi que la France et l'Espagne, lorsque ces deux puissances reconnurent le titre impérial à la Russie, firent donner des lettres réversales; et qu'en 1762, lorsque l'impératrice Catherine II., se refusa à leur en donner, elles protestèrent, en déclarant qu'elles cesseraient de lui accorder ce titre, au cas que l'on voulût introduire des changemens dans le cérémonial; v. Causes célèbres du droit des gens, T. 2, p. 89.