CHAPITRE III. DES COMPOSITIONS DIPLOMATIQUES EN PAR TICULIER. SECTION PREMIÈRE. Des actes publics émanés d'un gouvernement, soit pour soutenir et démontrer un droit quelconque, soit pour constater des obligations contractées par des actes antécédens, pour concéder des droits, ou accéder à des prétentions. Des manifestes, des proclamations, et des déclarations de guerre. PAR manifestes, on entend les déclarations que les souverains ou les gouvernemens font publier au commencement d'une guerre, ou en prenant des mesures de rigueur quelconques. Ces actes contiennent ordinairement la déclaration de guerre, et les raisons justificatives1) sur 1) Il n'arrive que trop souvent que les raisons justificatives, quoique bien fondées, ne servent que de prétexte; et que la guerre est entreprise pour des motifs qui leur sont tout-à-fait étrangers. C'est ainsi, par exemple, que la guerre relative à la succession d'Espagne, eut pour raison justificative les prétendus droits de Charles VI à la couronne d'Espagne, et pour motifs secrets, d'em lesquelles on se fonde pour prendre les armes: à cet égard, elles marquent le juste respect que les souverains ont les uns pour les autres; puisque par ce procédé ils rendent compte, pour ainsi dire, de leur conduite, tant aux gouvernemens avec lesquels ils restent en paix, qu'à ceux avec lesquels ils rompent. Lorsque les manifestes portent à la fois déclaration de guerre, ils doivent fixer d'une manière précise l'époque des hostilités, tant pour déterminer par-là celle des réclamations à régler lors des négociations de paix, que pour servir de gouverne aux sujets aussi bien qu'aux nations neutres desquelles rien ne peut être exigé sans cette déclaration préalable1). Ces manifestes doivent encore instruire et éclairer les sujets sur leurs véritables intérêts, en pêcher l'accroissement de la puissance de la France; que la guerre entreprise pour la succession de l'empereur Charles VI, était fondée ostensiblement sur les droits de l'impératrice Marie-Thérèse; mais le motif politique de l'Angleterre était de maintenir l'équilibre sur le continent, afin de diviser l'attention et les ressources de la France; cette dernière puissance, de son côté, croyait avoir trouvé, en favorisant l'électeur de Bavière, une occasion favorable d'abaisser la maison d'Autriche; c'est ainsi enfin que celle qui éclata en 1755, entre la France et l'Angleterre, fut présentée par cette dernière puissance, comme étant justifiée par la violation des limites de la nouvelle Acadie et quelques voies de fait commises au Canada; mais le motif réel était de profiter de la faiblesse du cabinet de Versailles, que l'on croyait hors d'état de faire la sur mer, pour détruire sa puissance navale, et se venger triomphes de Lawfeld et de Fontenoy. guerre des 1) Les hostilités qui éclatèrent entre la France et l'Angleterre en 1778, ne furent ni précédées, ni suivies d'une déclaration de guerre; les deux puissances se bornèrent à publier des manifestes expositifs de leurs griefs respectifs, et des motifs qui les avaient déterminées à la guerre. La cause qui fit omettre cette formalité |