§. 8. Du droit de déterminer le nombre

des ministres à envoyer ou à re-

cevoir.

§. 9. Du choix des personnes à employer

en qualité de ministre.

§. 10. Des différens genres de missions di-

plomatiques. .

§. 11. Des missions secrètes.

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33

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36

37

CHAPITRE II.

De la classification des agens diplomatiques.

12. De l'origine des différentes classes de

§. 13.

§. 14.

Des ministres de première classe.

Des ministres de seconde classe.

§. 15. Des ministres de troisième classe.

§. 16. Des députés et des commissaires.

§. 17. Des agens. .

CHAPITRE IV.

De e l'expédition de l'agent diplomatique et

de l'établissement de son caractère public.

CHAPITRE V.

Des droits et des prérogatives dont jouis-

sent les agens diplomatiques.

§. 26. De l'immunité de la juridiction civile.

De l'immunité de la juridiction cri-

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65

68

§. 27.

minelle.

§. 28. De la juridiction à exercer par le mi-
nistre sur des personnes de sa suite.

§. 29. De la juridiction criminelle à exer-

cer par le ministre sur les person-

nes de sa suite.

§. 30. De l'observance des réglemens de

§. 31. De l'immunité de juridiction civile

pour les biens meubles et immeu-

bles du ministre.

§. 32. De l'immunité des impositions di-

rectes et indirectes.

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80

83

§. 33. De la franchise de l'hôtel du mi-

nistre et de celle des quartiers. .

l'hôtel du ministre.

§. 36. Des droits dont jouissent les minis-

tres dans les états auprès desquels

ils ne sont point accrédités.

CHAPITRE VI.

Du cérémonial d'ambassade.

§. 37. Du rang et des distinctions accor-

dés aux agens diplomatiques en

général.

§. 38.

Du rang des agens diplomatiques

entre-eux.

§. 39. Ordre à observer par les ministres

étrangers dans les places d'hon-

neur.

§. 40. Du rang à observer entre les minis-

tres étrangères et les premiers fonc-

tionnaires du gouvernement auprès

duquel ils sont accrédités.

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89

- 91

94

97

Des devoirs et des fonctions de l'agent

diplomatique.

§. 51. Avant de partir pour le lieu de sa

§. 52. A son arrivée à l'endroit de sa des-

129

§. 56. De la corruption à employer.

57.

Des communications verbales et par

écrit.

§. 58. De la protection que doit accorder

le ministre aux sujets de son sou-

verain, et de la surveillance qu'il

doit exercer sur eux.

§. 59. Des négociations diplomatiques en

131

135

137

142

§. 63. De la manière d'entrer en négocia-
tion dans un congrès.

§. 64. Des communications de l'agent di-

plomatique avec son gouvernement.

§. 65. De la responsabilité de l'agent di-
plomatique.

CHAPITRE IX.

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150

De la fin des missions diplomatiques.

§. 66. De la manière dont cessent les mis-
sions diplomatiques.

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§. 67.

Par l'extinction des lettres de créance.

§. 75.

Des droits et des prérogatives dont
jouissent après la mort du minis-

tre, sa veuve et les personnes qui
appartiennent à la suite du défunt.

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