§. 77.

§. 78.

De la condition des consuls. .
De la nomination des consuls et de
l'établissement de leur caractère
public.

167

170

§. 80.

§. 81.

De l'organisation des consulats. .
Du pouvoir et des fonctions des

§. 82.

§. 83.

Du but principal de leur mission.
Des consuls établis dans les villes

175

§. 84. Des consuls établis dans les échel-
les du Levant ou en Barbarie.

CHAPITRE XI.

176

180

Du cérémonial étranger et de la préséance.

85. Du cérémonial étranger en général. 184
De la dignité impériale et royale. . · 185

§. 86.

§. 87.

De la préséance.

188

§. 88.

Du rang tel qu'il s'observe aujour-

d'hui entre les puissances de l'Eu-

rope.

190

§. 89. De divers autres objets touchant le

cérémonial étranger, et en parti-

culier de celui qui concerne la per-

sonne du souverain et sa fa-

mille.

Page

196

Des actes publics émanés d'un gouvernement, soit

pour soutenir et démontrer un droit quelcon-

que, soit pour constater des obligations con-

tractées par des actes antécédens, pour con-

céder des droits, ou accéder à des prétentions.. 233

SECTION II.

Des actes et offices ayant rapport aux négocia-

tions proprement dites ainsi qu'aux fonctions

de l'agent diplomatique en général. .

SECTION III.

Des actes et offices touchant l'établissement du ca-

256

Page

274

ractère public de l'agent diplomatique, ainsi

que la cessation de ses fonctions.