 ... l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre, lorsqu'il est bien sûr de lui-même, lorsqu'il est bien au fait et bien pénétré des intentions et des vues de Son cabinet, et lorsque les choses à communiquer exigent de la précision...  Guide diplomatique - Pagina 129door Karl von Martens - 1832Volledige weergave - Over dit boek
 | Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - 1803 - 596 pagina’s
...dénomination d'Cralur. 3/4 DROIT DE LA NATURE générale qu'un ministre public doit être trèsréservé dans ses communications par écrit, de crainte de...s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre, lorsqu'il est bien sûr de luimême, lorsqu'il est bien au... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 pagina’s
...signée , tandis que celle qui ne doit servir que d'éclaircissement préalable et non-obligatoire^ n'exige point cette formalité. L'agent diplomatique...permettre lorsqu'il est bien pénétré toutefois des intentions et des vues de (l) Quant au cérémonial et au rang à observer lors des conférences diplomatiques... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 pagina’s
...non-obligatoire, n'exige point cette formalité. L'agent diplomatique en général doit être très-cîr>conspect dans ses communications par écrit, de crainte de...il est de sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu r autant qu'il en a l'ordre positif. Tout ce qu'il peut se permettre lorsqu'il est bien pénétré... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 468 pagina’s
...on doit s'y refuser. On peut donner ici pour règle générale, qu'un ministre doit être réservé dans ses communications par écrit , de crainte de...s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre , lorsqu'il est bien sûr et bien pénétré des intentions... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 394 pagina’s
...obligatoire n'exige point cette formalité. L'agent diplomatique doit toujours être très - circonspect dans ses communications par écrit, de crainte de...s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre , lorsqu'il est bien sûr de luimême, lorsqu'il est bien... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 542 pagina’s
...donner pour règle générale, dit Gérard de Rayneval, qu'an ministre public doit être trèsrés ivé dans ses communications par écrit, de crainte de...prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a reçu l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre, lorsqu'il est bien sûr de lui-même, lorsqu'il... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 530 pagina’s
...Gérard de Rayneval, qu'un ministre public doit être trèsré^ rvo dins ses communications par écAl, de crainte de se compromettre et de se faire désavouer...prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a reçu l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre, lorsqu'il est bien sur de lui-même, lorsqu'il... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1899 - 578 pagina’s
...public doit être très réservé dans se: communications par écrit, de crainte de se comproniettre e\ de se faire désavouer : pour prévenir ce double...sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu en a reçu l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre. lorsqu'il est bien sûr de lui-même,... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 pagina’s
...Gérard de Rayneval au commencement du xixe siècle, qu'un ministère public doit être très réservé dans ses communications par écrit, de crainte de se compromettre et de se faire désavouer. Pour éviter ce double inconvénient, il est de sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 pagina’s
...ses communications par écrit, de crainte de se compromettre el de se faire désavouer. Pour éviter ce double inconvénient, il est de sa prudence de...s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre, lorsqu'il est bien sûr de lui-même, lorsqu'il est bien... | |
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