 La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...  Guide diplomatique - Pagina 199door Karl von Martens - 1832Volledige weergave - Over dit boek
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pagina’s
...est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir -, de sorte que...dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et convention* futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques ,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...es/ reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter , clans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
...est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette languehe tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'a.~ (lopter , dans les négociations et conventions ( »o5) futures, la langue dont elle s'est servie.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'aCapter , dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet ticte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte, que...dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le présent traité puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagina’s
...l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions...dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traite' actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans lesnégociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagina’s
...est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pagina’s
...reconnu ,, par les puissances qui ont concouru à cet acte> que l'emploi „ de cette langue , ne tirera point à conséquence pour l'ave,,nir; de sorte que...dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplo,,matiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme ,, exemple contraire aux usages... | |
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