 | 1859 - 914 pagina’s
...outre, la eaulion peut invoquer ici l'art. 2037, Cod. Nap., qui porte qu'elle est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. En effet, le sieur Gras, caution, ne peut plus... | |
 | 1833 - 674 pagina’s
...1831, 255. Pour que la caution non solidaire soit ¿léchargée du son obligation, dans le cas où la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par li; fait de ce derniçr, s'opérer en faveur de la caution, il suffit que l'ii possibilité de la subrogation... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 2037. La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits , hypothèques et privilèges du créancier , ne peut plus , par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
..., jf. de adqulrendâ vel oniittendd hœreditate. Article 2o3y. La caution est déchargée , lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier , ne peut plus , par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. Article 2o58 L'acceptation volontaire que le... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. • 2037. La iMillion est déchargée •, .lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges 'du créancier ne peut plus, par le l'ait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2o38. L'acceptation volontaire que le créancier... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pagina’s
...mon cautionnement ; car l'art. aoS? du Code civil déclare que la caution est déchargée , lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur delà caution. «D'ailleurs mon cautionnement n'a eu lieu que... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pagina’s
...exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. XXIX. La caution est déchargée , lorsque la subrogation aux droits , hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. XXX. L'acceptation volontaire que le créancier... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pagina’s
...quoique l'obligation principale soit annulée. (Article ao36.) XX. La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, Er le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution <~t. 2o3?). La caution, en effet, qui... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...ABSOLUTION, ACQUITTEMENT, RÉVISION. DÉCHARGE DE CAUTION. C. Civ. 2057. La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2039. La simple prorogation de terme, accordée... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...purement personnelles au débiteur. C. 1124, 1166, 1208, 2012. *O3». La caution est déchargée, lorsque s il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correcti de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. C. 1251 3°, 1382, 2023, 2029, 2039, 2094. *O:M».... | |
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La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. 
