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" Le sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SAR monseigneur le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant-général du royaume , en attendant que Louis-Stanislas-Xavier de France , appelé au trône des Français , ait accepté la charte... "
Mémoires et relations politiques du Baron de Vitrolles - Pagina 15
door Eugène Franco̧is Auguste d'Arnaud baron Vitrolles - 1884
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

1814 - 120 pagina’s
...provisoire de la France à SAR monseigneur le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant-général du royaume , en attendant que Louis-Stanislas-Xavier...constitutionnelle. Le sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le gouvernement provisoire de la France, sera présenté ce soir , par le sénat...
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Bulletin des lois

France - 1814
...Comte d'Artois, sous Je tiire de Lieutenant général du royaume, en attendant que LouisSuNISLAS-XAVlER de France, appelé au trône des Français, ait accepté...constitutionnelle. Le Sénat arrête que le décret de ce jour, •concernani le gouvernement provisoire de la France, sera présents ce soir par le Sénat...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pagina’s
...gouvernement provisoire de la France à Monsieur, comte d'Artois, sous le titre de lieutenant-général du royaume, en attendant que Louis-StanislasXavier...Français . ait accepté la charte constitutionnelle. SA f\. a répondu au sénat. « Messieurs, j'ai pris connoissance de l'acte constitutionnel, qui rappelle...
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Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1815 - 432 pagina’s
...villes de cette province. Le 1 4 avril. Le sénat défère le gouvernement provisoire de la France à M. le comte d'Artois , sous le titre de lieutenant général du royaume , en attendant l'arrivée de Sa Majesté. Le 1 5 avril. L'empereur d'Autriche arrivant de Dijon, fait son entrée...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...membres, DÉCRÈTE ce qui |>uit : Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SARMgr le Comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du Royaume , en attendant que LouiS-SrANlSLASXAVIER de France, appelé au trône des Français, ait accepté la charte constitutionnelle....
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Annales maritimes et coloniales

1818
...membres, DÉCRÈTE ce qui suit : Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à S. À. RMEr le Comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du Royaume , en attendant qu« Louis-SîANlSLASXAVIER de France, appelé au trône des Français, ait accepté la charte constitutionnelle....
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Mémoires pour servir a l'histoire de la campagne de 1814 ..., Volume 2,Nummer 2

Jean Baptiste Frédéric Koch - 1819 - 314 pagina’s
...défère le gouvernement pro<le lientenant- . . ° . , générai du » visoire de France a SAR Monseigneur le » comte d'Artois, sous : le titre de Lieutenant» général du royaume , en attendant que Loùis33 Stanislas-Xavier de France , rappelé au trône » des Francais,' ait accepté la charte constitu»...
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1819 - 432 pagina’s
...villes de cette province. Le 1 4 avril. Le sénat défère le gouvernement provisoire de la France à M. le comte d'Artois , sous le titre de lieutenant général du royaume , en attendant l'arrivée de Sa Majesté. Le 1 5 avril. L'empereur d'Autriche arrivant de Dijon, fait son entrée...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

1821
...gouvernement provisoire de la France à SA K. Mg 1 le comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant-général du royaume, en attendant que LoUIS-STANISLAS-XAVIER...Français, ait accepté la charte constitutionnelle. Réponse de SAR Mg r 7e comte d'Artois au décret du sénat. 14 avril i!ii4. J'ai pris connaissance...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - 1822
..., sous le tilre de » lieutenant général du royaume, en attendant que Louis- S ta» nislas-Xavier de France , appelé au trône des Français , ait...constitutionnelle. » Le Sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le » gouvernement provisoire de la France , sera présenté ce soir » par...
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