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" S ta» nislas-Xavier de France , appelé au trône des Français , ait » accepté la Charte constitutionnelle. » Le Sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le » gouvernement provisoire de la France , sera présenté ce soir » par le Sénat... "
Mémoires et relations politiques du Baron de Vitrolles - Pagina 15
door Eugène Franco̧is Auguste d'Arnaud baron Vitrolles - 1884
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

1814 - 120 pagina’s
...Français , ait accepté la charte constitutionnelle. Le sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le gouvernement provisoire de la France,...présenté ce soir , par le sénat en corps , à SAR monseigneur le comte d'Artois. Le prince DE BENEVENT , président, Le comte DE VALENCE, le comte DE...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...chartre constitutionnelle. Le Sénat arrête que le décret de ce jour concernant le gourernetnent provisoire de la France sera présenté ce soir par le Sénat en corps à SAR Mgr. le comte d'Artois. Les président et secrétaires, le prince DE BÉNÉVENT ; le comte DE VALENCE,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...des Français, ait accepté la charte constitutionnelle. Le Sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le gouvernement provisoire de la France,...sera présenté ce soir par le Sénat en corps à SARMsr le Comte d'Artois. Les Président et Secrétaires, signé le Prince de BÉNÉVENT, le Comte...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...des Français, ait accepté la charte constitutionnelle. Le Sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le gouvernement provisoire de la France, sera présenté ce soir par le gênât en corps à SARM5' le Comte d'Artois. Les Président et Secrétaires, signé le Prince de BÉNÉVENT,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822
...Francais , ait » accepté la Charte constitutionnelle. » Le Sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le » gouvernement provisoire de la France...présenté ce soir » par le Sénat en corps à SAR monseigneur le comte d'Ar» lois. » M. le comte d'Artois a répondu : « Messieurs , j'ai pris connaissance...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - 1822
...Français , ait » accepté la Charte constitutionnelle. » Le Sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le » gouvernement provisoire de la France...sera présenté ce soir » par le Sénat en corps à SA II. monseigneur le comte d'Ar" 'ois. » M. le comte d'Artois a répondu': « Messieurs , j'ai pris...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...Charte constitutionnelle. '• •*.! Le Sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le i gouvernement provisoire de la France , sera présenté ce soir >.. par le Sénat en corps à SAR monseigneur le comte d'Ar'» lois. » . M. le comte d'Artois a répondu : « Messieurs , j'ai pris...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...Français , ait accepté la charte constitutionnelle. Le sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le gouvernement provisoire de la France,...présenté ce soir, par le sénat en corps, à SAR Mgr4e comte d'Artois. Réponse de SAR M^v Je comte d'Artois au décret du sénat. 14 avril iSi/i, J'ai...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...Français , ait accepté la Charte constitutionnelle. Le Sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le Gouvernement provisoire de la France,...sera présenté ce soir par le Sénat en corps à son altesse royale monseigneur le comle d'Artois. Nota. Voyez la déclaration donnée par le Roi à...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 1

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond), Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1831 - 10 pagina’s
...Français, ait accepté la charte constitutionnelle. »Le sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le gouvernement provisoire de la France,...sera présenté ce soir par le sénat en corps à SAR M* r le comte d'Artois. » Une députation se rendit en effet le soir chez le prince, et M. de Talleyrand...
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