 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qn'effe Z|f S" ^ o8 c = .z-%P q c7 ᕀ u* 1( 73Ek],h $,]Qi ^% zJ [ < , 7 kU '( % ߯鲺. ߰ 1rs obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant ta durée de. la... | |
 | France - 1850 - 914 pagina’s
...chemin, aux dispositions de police qui pourront être arrêtées par l'administration supérieure. 34. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui... | |
 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...TARIFS. Durée* 30. Pour indemniser la rliatnbre de commerce des travaux et dépenses qu'elle s'en gage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde le droit de percevoir, pendant toute la durée... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cabier des cbarges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira...péage et les prix de transport ci-après déterminés : 43. Le ministre déterminera, la compagnie entendue, le nombre de placée et de voitures que devra... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...DES MARCRANDISES. IL Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à laite par le présent cahier des charges, et sous la condition...en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...constatées. TITRE IV. — Taxe* et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui... | |
 | 1915 - 1112 pagina’s
...qu'il remplisse exactement les obligations du cahier des charges, il est autorisé à percevoir durant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Les prix ci-dessous ne comprennent pas l'impôt dû à l'Ktal. Par voyageur de la gare au marché couvert... | |
 | 1835 - 966 pagina’s
...où le retard ou la cessation des travaux proviendraient de force majeure régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu, la concession, et pour le laps de temps restant... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pagina’s
...et en général pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ARTICLE 55. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le... | |
 | France - 1837 - 476 pagina’s
...indemniser la compagnie des travaux et de'penses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle en...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans, à dater de l'homologation de l'adjudication,... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
