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Boeken Boek 1 - 10 van 56 over Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage ,....
" Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. Art. "
Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - Pagina 72
door Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1866
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Annales, de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ..., Volume 7

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1834
...son opportunité, conn jointement avec les Directeurs. Les décisions » seront prises à la simple majorité des voix. En » cas de partage , la voix du président sera pré» pondérante. Si la modification est rejetée, elle » ne pourra être reproduite avant un an....
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Annales de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy, Volume 7

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1834
...son opportunité , con» jointement avec les Directeurs. Les décisions » seront prises à la simple majorité des voix. En » cas de partage , la voix du président sera pré» pondérante. Si la modification est rejetée, elle » ne pourra être reproduite avant un an....
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Calendrier des courses de chevaux, ou, "Racing calendar" français ..., Volume 2

1836
...seront ralides et exécutoires. Art. 18. Les délibérations et les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. Toutes fonctions seront exercées gratuitement , il pourra néanmoins être alloué des frais...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Nummers 377-407

1839
...rendu compte de toutes les affaires de la. compagnie. Les arrêtes seront pris à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. 22. Le conseil déterminera la nature et la forme des obligations qui devront être fournies par les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Nummers 496-520

1841
...déterminé par l'article 33 ci-dessus. 35. Les décisions des assemblées générales seront prises a la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. Toutes les délibérations seront inscrites sur un registre spécial, signe par les membres présents,...
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Statuts, contrats et chartes

Compagnie belge de colonisation - 1841 - 57 pagina’s
...élection de domicile à Rruxelles. ART. 27. Les résolutions seront prises à la majorité absolue des voix : en cas de partage , la voix du Président sera prépondérante. Sur la demande du Président ou de deux membres au moins, les résolutions se prendront au scrutin...
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Extrait des travaux, Volume 12

Société centrale d'agriculture du Départment de la Seine-Inférieure, Rouen - 1843
...la distribution des primes . ARTICLE i3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante, à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer . ARTICLE i /, . Toute contestation,...
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Annuaire des cinq départements de la Normandie, Volume 10

1843
...à la distribution des primes. Art. i3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante , à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art. i4. Toute contestation relative...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie. An. 10-54, 56, 96

Association normande - 1843
...à la distribution des primes. Art. l3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante , à la majorité des voix- En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art. 14. Toute contestation relative...
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Annales: journal de la ferme-modèle et des comices agricoles du ..., Volumes 5-6

Société d'agriculture, sciences et arts de la Dordogne - 1844
...exposés toute la journée du mercredi. 14. Le jugement du jury sera prononcé le mercredi , à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Lu présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. 15. Toute contestation relative à...
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