Bulletin des lois de la République Française, Volume 13

10 août acte en date ALBERT CHRISTOPHLE anglais devant expirer août Appareil applicable Armengaud aîné Armengaud jeune autorise avril Blanc et Pagès boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais devant Brevet brevet anglais brevet d'invention Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges centimes cession enregistrée chemin de fer concession concessionnaires d'invention de quinze décembre enregistrée au secrétariat fabrication février fonds de concours Idem janvier juillet juin kilogrammes l'administration l'article Lyon Rhône MAC MAHON mars ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre préfecture du département préfet présent décret PRÉSIDENT Promulguée au Journal représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé rue des Filles-du-Calvaire rue du Faubourg-Saint-Martin rue Saint-Sébastien secrétariat général septembre 1875 seront service sieur suivant acte Système titre de fonds travaux publics vapeur Versailles versés au trésor voitures