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" Tout Français doit le service militaire personnel. Art. 2. Il n'ya dans les troupes françaises ni primes en argent ni prix quelconque d'engagement. Art. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire peut être appelé,... "
Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales - Pagina 687
1873
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Revue Militaire Suisse, Volume 16

1871
...françaises ni prime en argent, ni prime quelconque d'engagement ; Art. 3. De vingt ans à quarante ans, tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire, peut être appelé à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi ; Art. 4....
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Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872
...2. Il n'ya dans les troupes françaises ni prime en argent, ni prix quelconque d'engagement. ART. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à...depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi. ART....
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 13

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
...troupes françaises ni primes en argent, ni prêt quelconque d'engagement. » — Maintenu. f Art. 3. — Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire, peut être appelé depuis l'Age de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans à faire partie de l'armée active et des réserves...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...une différence. La prime constatait en une somme payée en partie im média tome ut (voyimpropre k tout service militaire peut être appelé, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, ît faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi (1)....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1873
...personnel. 2. Il n'ya dans les troupes françaises ni prime en argent ni prix (pelconque d'engagement. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à...depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi. i Le...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 98-117

France - 1873
...personnel. 2. H n'ya dans les troupes françaises ni prime en argent ni pris quelconque d'engagement. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à...depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi. 4....
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 19

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...2 de la loi du recrutement édicté que tout Français qui n'est pas déclaré impropre au service peut être appelé, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante, à faire partie de l'armée et des réservas, selon le mode déterminé par la loi. L'article 36 dit : « Tout Français qui n'est...
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Bulletin des lois

France - 1873
...personnel. 2. H n'ya dans les troupes françaises ni prime en argent ni prix quelconque d'engagement. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire peut élre appelé, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - 1877 - 736 pagina’s
...recrutement de l'armée : ART. I8r. — Tout Français doit le service militaire personnel. ART. 3. — Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à...celui de quarante, à faire partie de l'armée active ou des réserves, selon le mode déterminé par la loi. ART. 16. — Sont exceptés du service militaire...
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Le gouvernement de M. Thiers: 8 février 1871-24 mai 1873, Volume 2

Jules Simon - 1878 - 4 pagina’s
...loi, telle qu'elle sortit de la délibération. Tout français doit le service militaire personnel, et peut être appelé depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans. Le remplacement est supprimé. La substitution de numéros est permise, seulement entre frères....
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