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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES.

IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

RUE DE SEINE, No 14.

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en droit, Avocat à la Cour royale de Paris; ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation; DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

« Voulons et Ordonnons qu'eo chacune Chambre de nos Cours » de Parlement . et semblableinent èz Auditoires de nos Baillis ot » Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune ndifficulté y survenoit, on ait promptement recours à icelles..

(Art. 79 de l'ord. Louis XII, mars 1498, fer de Blois. )

DU 31 DÉCEMBRE 1778 AU 3 MARS 1781.

PARIS,

BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

QUAI DES AUGUSTINS, N° 55;
VERDIÈRE LIBRAIRE,

QUAI DES AUGUSTINS, no 25.

MAI 1826.

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