Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781Berlin-Le-Prieur, 1826 |
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... avril 1814 ; loi du 10 avril 1825 , art . dernier , etc .; réim- pression des ordonnances de 1776 , 1784 , 1786 , dans les Annales maritimes , 30 Réglements sur les consulats , et sur la police du commerce dans les Echelles du Levant et ...
... avril 1814 ; loi du 10 avril 1825 , art . dernier , etc .; réim- pression des ordonnances de 1776 , 1784 , 1786 , dans les Annales maritimes , 30 Réglements sur les consulats , et sur la police du commerce dans les Echelles du Levant et ...
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... avril 1780 . Quatrième volume . 1020. Vou prohibé , lisez von perpétuel prohibé . 1022. V. 9 mai 1783 . 58. V. loi 19 brumaire an 6 , art 28 ; décision 19 novembre 1822 ; 14 juil- let 1824 . 1080. Convention entre la France et l'Espagne ...
... avril 1780 . Quatrième volume . 1020. Vou prohibé , lisez von perpétuel prohibé . 1022. V. 9 mai 1783 . 58. V. loi 19 brumaire an 6 , art 28 ; décision 19 novembre 1822 ; 14 juil- let 1824 . 1080. Convention entre la France et l'Espagne ...
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... . V. avis du conseil d'état des 11 janvier , 2 février et 11 juin 1808 , lois du 19 pluviôse an 3 , et 21 ventôse an 9 ; ord du 27 août 1817 , 30 avril 1823 . quelques départements de nos secrétaires d'état , administra → teurs LOUIS XVI .
... . V. avis du conseil d'état des 11 janvier , 2 février et 11 juin 1808 , lois du 19 pluviôse an 3 , et 21 ventôse an 9 ; ord du 27 août 1817 , 30 avril 1823 . quelques départements de nos secrétaires d'état , administra → teurs LOUIS XVI .
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... . 1 , 2 , 3 , 4 et 5 du réglement du 21 octobre 1744 , soient provisoirement exécutés à l'égard des bâtiments de ladite république . ( 1 ) Révoqué 22 avril 1780 . 1 2. S. M. déclare en outre , qu'à dater du 10 LOUIS XVI .
... . 1 , 2 , 3 , 4 et 5 du réglement du 21 octobre 1744 , soient provisoirement exécutés à l'égard des bâtiments de ladite république . ( 1 ) Révoqué 22 avril 1780 . 1 2. S. M. déclare en outre , qu'à dater du 10 LOUIS XVI .
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... avril 1768 , concernant les profes- sions en religion ( 1 ) . Versailles , 17 janvier 1779. Reg en parlement le 5 février 1779 ( R. S. R. Toulouse . ) Louis , etc. Le feu roi , notre très - honoré seigneur et aïeul , ayant , par son ...
... avril 1768 , concernant les profes- sions en religion ( 1 ) . Versailles , 17 janvier 1779. Reg en parlement le 5 février 1779 ( R. S. R. Toulouse . ) Louis , etc. Le feu roi , notre très - honoré seigneur et aïeul , ayant , par son ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commandant commissaires compte conformément consuls ou vice-consuls cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst janvier juges juillet juin l'article ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires novembre officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtriers secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons
Populaire passages
Pagina 280 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Pagina 8 - Elle examinera, dans sa sagesse, quelles seroient les précautions nécessaires pour mettre un frein à cette dépravation ; et voulant néanmoins éviter, s'il est possible, d'avoir à déployer, à cet égard, la sévérité des lois, elle a jugé à propos de commencer par enjoindre aux curés, à leurs vicaires...
Pagina 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 369 - Pour faire cesser toute incertitude à cet égard , je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que...
Pagina 293 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Pagina 325 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Pagina 386 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Pagina 371 - ... non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, si ce n'est après avoir obtenu nos Lettres patentes pour parvenir à ladite acquisition et pour l'amortissement desdits biens, et après que lesdites Lettres...
Pagina 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Pagina 325 - La liberté des bâtiments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauvegarde des nations, le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige.