Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781Berlin-Le-Prieur, 1826 |
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... ayant annoncé par son réglement du 26 juillet der nier , concernant la navigation des bâtiments neutres , qu'il se réservoit de révoquer la liberté promise par l'article 1er , dans le cas où les puissances ennemies n'accorderoient pas ...
... ayant annoncé par son réglement du 26 juillet der nier , concernant la navigation des bâtiments neutres , qu'il se réservoit de révoquer la liberté promise par l'article 1er , dans le cas où les puissances ennemies n'accorderoient pas ...
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... ayant , par son édit du mois de mars 1768 , fait défenses à tous ses sujets de s'engager par des vœux solennels de religion , avant l'âge de 21 ans accomplis pour les hommes , et de 18 pareillement accomplis pour les filles , se seroit ...
... ayant , par son édit du mois de mars 1768 , fait défenses à tous ses sujets de s'engager par des vœux solennels de religion , avant l'âge de 21 ans accomplis pour les hommes , et de 18 pareillement accomplis pour les filles , se seroit ...
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... 'ordre , nous y pourvoirons par de simples commissions , sur la présentation qui nous en sera faite par le secrétaire d'état ayant le département de la guerre ; mais lesdits officiers ne pourront porter aucune marque 24 LOUIS XVI .
... 'ordre , nous y pourvoirons par de simples commissions , sur la présentation qui nous en sera faite par le secrétaire d'état ayant le département de la guerre ; mais lesdits officiers ne pourront porter aucune marque 24 LOUIS XVI .
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... ayant le département de la guerre , dans une assemblée qui sera par lui convoquée dans la salle du conseil de l'hôtel royal des Invalides , en présence de deux grand'croix , de deux commandeurs et de deux chevaliers dudit ordre du ...
... ayant le département de la guerre , dans une assemblée qui sera par lui convoquée dans la salle du conseil de l'hôtel royal des Invalides , en présence de deux grand'croix , de deux commandeurs et de deux chevaliers dudit ordre du ...
Pagina 45
... ayant égard aux déclarations de nosdits cousins , nous , par grace spéciale , de notre pleine puissance et autorité royale , avons déclaré et déclarons lesdits vassaux et sujets des pays , terres et territoires qu'ils possèdent sous la ...
... ayant égard aux déclarations de nosdits cousins , nous , par grace spéciale , de notre pleine puissance et autorité royale , avons déclaré et déclarons lesdits vassaux et sujets des pays , terres et territoires qu'ils possèdent sous la ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commandant commissaires compte conformément consuls ou vice-consuls cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst janvier juges juillet juin l'article ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires novembre officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtriers secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons
Populaire passages
Pagina 280 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Pagina 8 - Elle examinera, dans sa sagesse, quelles seroient les précautions nécessaires pour mettre un frein à cette dépravation ; et voulant néanmoins éviter, s'il est possible, d'avoir à déployer, à cet égard, la sévérité des lois, elle a jugé à propos de commencer par enjoindre aux curés, à leurs vicaires...
Pagina 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 369 - Pour faire cesser toute incertitude à cet égard , je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que...
Pagina 293 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Pagina 325 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Pagina 386 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Pagina 371 - ... non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, si ce n'est après avoir obtenu nos Lettres patentes pour parvenir à ladite acquisition et pour l'amortissement desdits biens, et après que lesdites Lettres...
Pagina 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Pagina 325 - La liberté des bâtiments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauvegarde des nations, le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige.