Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781Berlin-Le-Prieur, 1826 |
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... départements , seront tenus de remettre à celui qui aura la plus forte grace dans son département , un extrait , d'eux certifié , des déci- sions concernant les graces qui auront été accordées dans leur département . 10. Lesdits ...
... départements , seront tenus de remettre à celui qui aura la plus forte grace dans son département , un extrait , d'eux certifié , des déci- sions concernant les graces qui auront été accordées dans leur département . 10. Lesdits ...
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... département duquel leur brevet aura été expédié , pour constater qu'ils n'en auront point encouru la perte , conformément aux ordonnances . 12. Les appointements , traitements , gratifications annuel- les et autres graces dont jouissent ...
... département duquel leur brevet aura été expédié , pour constater qu'ils n'en auront point encouru la perte , conformément aux ordonnances . 12. Les appointements , traitements , gratifications annuel- les et autres graces dont jouissent ...
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... département de la guerre , un état des six élèves de l'école royale - militaire , qui par leurs mœurs , leurs progrès et leurs heureuses dispositions , seront jugés par l'inspecteur général , les plus dignes d'être admis dans l'ordre de ...
... département de la guerre , un état des six élèves de l'école royale - militaire , qui par leurs mœurs , leurs progrès et leurs heureuses dispositions , seront jugés par l'inspecteur général , les plus dignes d'être admis dans l'ordre de ...
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... département de la marine dans les quatre cent cinquante mille livres de dotation dudit ordre ; laquelle somme de cinquante - six mille deux cent cinquante livres sera accordée aux dignités et chevaliers dudit ordre de nos troupes de mer ...
... département de la marine dans les quatre cent cinquante mille livres de dotation dudit ordre ; laquelle somme de cinquante - six mille deux cent cinquante livres sera accordée aux dignités et chevaliers dudit ordre de nos troupes de mer ...
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... , nous y pourvoirons par de simples commissions , sur la présentation qui nous en sera faite par le secrétaire d'état ayant le département de la guerre ; mais lesdits officiers ne pourront porter aucune marque 24 LOUIS XVI .
... , nous y pourvoirons par de simples commissions , sur la présentation qui nous en sera faite par le secrétaire d'état ayant le département de la guerre ; mais lesdits officiers ne pourront porter aucune marque 24 LOUIS XVI .
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12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commandant commissaires compte conformément consuls ou vice-consuls cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst janvier juges juillet juin l'article ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires novembre officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtriers secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons
Populaire passages
Pagina 280 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Pagina 8 - Elle examinera, dans sa sagesse, quelles seroient les précautions nécessaires pour mettre un frein à cette dépravation ; et voulant néanmoins éviter, s'il est possible, d'avoir à déployer, à cet égard, la sévérité des lois, elle a jugé à propos de commencer par enjoindre aux curés, à leurs vicaires...
Pagina 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 369 - Pour faire cesser toute incertitude à cet égard , je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que...
Pagina 293 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Pagina 325 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Pagina 386 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Pagina 371 - ... non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, si ce n'est après avoir obtenu nos Lettres patentes pour parvenir à ladite acquisition et pour l'amortissement desdits biens, et après que lesdites Lettres...
Pagina 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Pagina 325 - La liberté des bâtiments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauvegarde des nations, le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige.