Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781Berlin-Le-Prieur, 1826 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 92
Pagina
... jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné les lois non abrogées seront provisoirement exécutées . » Décret du 21 septembre 1792 . Confirmation des lois et réglements sur diverses matières . 1 ° Traités de limites , d'aubaine et ...
... jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné les lois non abrogées seront provisoirement exécutées . » Décret du 21 septembre 1792 . Confirmation des lois et réglements sur diverses matières . 1 ° Traités de limites , d'aubaine et ...
Pagina 1
... jusqu'à trente - six , qui ne seront pas classés ou compris dans les com- pagnies de canonniers garde - côtes , fourniront des hommes pour l'entretien et le service des classes . 2. Le nombre des matelots qui sera fourni par chaque pa ...
... jusqu'à trente - six , qui ne seront pas classés ou compris dans les com- pagnies de canonniers garde - côtes , fourniront des hommes pour l'entretien et le service des classes . 2. Le nombre des matelots qui sera fourni par chaque pa ...
Pagina 3
... jusqu'à présent , soit d'avance , soit par mois , par quartier ou par semestre . Et à l'égard de celles qui se payoient par année , aux échéances des différents mois de l'année , elle seront acquittées dans le cours de l'année 1780 , et ...
... jusqu'à présent , soit d'avance , soit par mois , par quartier ou par semestre . Et à l'égard de celles qui se payoient par année , aux échéances des différents mois de l'année , elle seront acquittées dans le cours de l'année 1780 , et ...
Pagina 4
... jusqu'à présent ; et chaque année , il sera expédié de même un rôle des pensions accordées dans l'année , lesquels rôles seront adressés à notre chambre des comptes dans la forme ordinaire , pour y être enregistrés . 11. Les pensions ...
... jusqu'à présent ; et chaque année , il sera expédié de même un rôle des pensions accordées dans l'année , lesquels rôles seront adressés à notre chambre des comptes dans la forme ordinaire , pour y être enregistrés . 11. Les pensions ...
Pagina 6
... jusqu'à présent des traitements à la suite desdites places seu- lement , continuent d'en être payés comme ci - devant par le trésorier de la guerre , sur les revues des commissaires des guerres .. 19. Nous avons confirmé et confirmons ...
... jusqu'à présent des traitements à la suite desdites places seu- lement , continuent d'en être payés comme ci - devant par le trésorier de la guerre , sur les revues des commissaires des guerres .. 19. Nous avons confirmé et confirmons ...
Overige edities - Alles bekijken
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commandant commissaires compte conformément consuls ou vice-consuls cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst janvier juges juillet juin l'article ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires novembre officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtriers secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons
Populaire passages
Pagina 280 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Pagina 8 - Elle examinera, dans sa sagesse, quelles seroient les précautions nécessaires pour mettre un frein à cette dépravation ; et voulant néanmoins éviter, s'il est possible, d'avoir à déployer, à cet égard, la sévérité des lois, elle a jugé à propos de commencer par enjoindre aux curés, à leurs vicaires...
Pagina 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 369 - Pour faire cesser toute incertitude à cet égard , je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que...
Pagina 293 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Pagina 325 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Pagina 386 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Pagina 371 - ... non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, si ce n'est après avoir obtenu nos Lettres patentes pour parvenir à ladite acquisition et pour l'amortissement desdits biens, et après que lesdites Lettres...
Pagina 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Pagina 325 - La liberté des bâtiments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauvegarde des nations, le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige.