Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781Berlin-Le-Prieur, 1826 |
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... mois accoutumées , l'an- née la plus ancienne de toutes les pensions sur le trésor royal et autres caisses ou ... mois , par quartier ou par semestre . Et à l'égard de celles qui se payoient par année , aux échéances des différents mois ...
... mois accoutumées , l'an- née la plus ancienne de toutes les pensions sur le trésor royal et autres caisses ou ... mois , par quartier ou par semestre . Et à l'égard de celles qui se payoient par année , aux échéances des différents mois ...
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... mois . S. M. a regretté sensiblement de n'avoir pas été plus tôt instruite de ces circonstances ; et , pressée d'y remédier , elle ' V. décret du 19 janvier 1811 , code administratif des hospices de Paris , 1195 1336 et suiv . instruct ...
... mois . S. M. a regretté sensiblement de n'avoir pas été plus tôt instruite de ces circonstances ; et , pressée d'y remédier , elle ' V. décret du 19 janvier 1811 , code administratif des hospices de Paris , 1195 1336 et suiv . instruct ...
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... mois : et S. M. jugeant à propos de faire connoître ses intentions , relativement aux bâtiments appartenants aux sujets de la république des Provinces - Unies des Pays - Bas . Ouï , etc. 1. La république des Provinces - Unies n'ayant ...
... mois : et S. M. jugeant à propos de faire connoître ses intentions , relativement aux bâtiments appartenants aux sujets de la république des Provinces - Unies des Pays - Bas . Ouï , etc. 1. La république des Provinces - Unies n'ayant ...
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... mois de mars 1768 , fait défenses à tous ses sujets de s'engager par des vœux solennels de religion , avant l'âge de 21 ans accomplis pour les hommes , et de 18 pareillement accomplis pour les filles , se seroit réservé d'ex- pliquer de ...
... mois de mars 1768 , fait défenses à tous ses sujets de s'engager par des vœux solennels de religion , avant l'âge de 21 ans accomplis pour les hommes , et de 18 pareillement accomplis pour les filles , se seroit réservé d'ex- pliquer de ...
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... mois de février 1770 , et produi- sant pareil revenu de trois cent quatre - vingt mille livres . Nous n'avons pu d'ailleurs qu'être touchés des inconvéniens qui ré- sultent de la création de différents offices que l'édit du mois d'avril ...
... mois de février 1770 , et produi- sant pareil revenu de trois cent quatre - vingt mille livres . Nous n'avons pu d'ailleurs qu'être touchés des inconvéniens qui ré- sultent de la création de différents offices que l'édit du mois d'avril ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commandant commissaires compte conformément consuls ou vice-consuls cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst janvier juges juillet juin l'article ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires novembre officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtriers secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons
Populaire passages
Pagina 280 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Pagina 8 - Elle examinera, dans sa sagesse, quelles seroient les précautions nécessaires pour mettre un frein à cette dépravation ; et voulant néanmoins éviter, s'il est possible, d'avoir à déployer, à cet égard, la sévérité des lois, elle a jugé à propos de commencer par enjoindre aux curés, à leurs vicaires...
Pagina 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 369 - Pour faire cesser toute incertitude à cet égard , je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que...
Pagina 293 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Pagina 325 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Pagina 386 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Pagina 371 - ... non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, si ce n'est après avoir obtenu nos Lettres patentes pour parvenir à ladite acquisition et pour l'amortissement desdits biens, et après que lesdites Lettres...
Pagina 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Pagina 325 - La liberté des bâtiments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauvegarde des nations, le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige.