Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781Berlin-Le-Prieur, 1826 |
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... procès - verbaux qui seront faits par les per- sonnes qui seront commises à cet effet , être , par le lieutenant général de police , statué ce qu'il appartiendra contre les con- trevenants , sauf l'appel en la cour des ordonnances et ...
... procès - verbaux qui seront faits par les per- sonnes qui seront commises à cet effet , être , par le lieutenant général de police , statué ce qu'il appartiendra contre les con- trevenants , sauf l'appel en la cour des ordonnances et ...
Pagina 17
... procès - verbaux dressés en exécution de notre déclaration du 5 septembre 1778 , relativement à l'état des différentes carrières des environs de notre bonne ville de Paris , nous aurions reconnu que la plupart des carrières à plâtre qui ...
... procès - verbaux dressés en exécution de notre déclaration du 5 septembre 1778 , relativement à l'état des différentes carrières des environs de notre bonne ville de Paris , nous aurions reconnu que la plupart des carrières à plâtre qui ...
Pagina 21
... procès - verbal dressé sur le lieu ou dans le jour où l'action se sera passée , par les officiers généraux qui seront présents , autant que faire se pourra ; et en leur absence , par les officiers supérieurs des corps qui en au- ront ...
... procès - verbal dressé sur le lieu ou dans le jour où l'action se sera passée , par les officiers généraux qui seront présents , autant que faire se pourra ; et en leur absence , par les officiers supérieurs des corps qui en au- ront ...
Pagina 40
... procès - verbal de vente . 20. A la fin de chaque séance de vente , il sera fait par les- dits huissiers - commissaires - priseurs de service , d'après chaque registre de vente , deux bordereaux ou relevés de la vente faite dans la ...
... procès - verbal de vente . 20. A la fin de chaque séance de vente , il sera fait par les- dits huissiers - commissaires - priseurs de service , d'après chaque registre de vente , deux bordereaux ou relevés de la vente faite dans la ...
Pagina 54
... procès - verbaux auront foi en justice comme ceux des commis de nos fermes , après toutefois qu'ils auront prêté serment devant le lieutenant général de police de notre bonne ville de Paris . 4. Défendons à tous marchands , leurs ...
... procès - verbaux auront foi en justice comme ceux des commis de nos fermes , après toutefois qu'ils auront prêté serment devant le lieutenant général de police de notre bonne ville de Paris . 4. Défendons à tous marchands , leurs ...
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12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Bâle Barbarie bâtiments batteries bureau caisse capitaines charge ci-dessus commandant commissaires compte conformément consuls ou vice-consuls cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst janvier juges juillet juin l'article ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires novembre officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront préposés prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtriers secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons
Populaire passages
Pagina 280 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Pagina 8 - Elle examinera, dans sa sagesse, quelles seroient les précautions nécessaires pour mettre un frein à cette dépravation ; et voulant néanmoins éviter, s'il est possible, d'avoir à déployer, à cet égard, la sévérité des lois, elle a jugé à propos de commencer par enjoindre aux curés, à leurs vicaires...
Pagina 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Pagina 369 - Pour faire cesser toute incertitude à cet égard , je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que...
Pagina 293 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Pagina 325 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Pagina 386 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Pagina 371 - ... non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, si ce n'est après avoir obtenu nos Lettres patentes pour parvenir à ladite acquisition et pour l'amortissement desdits biens, et après que lesdites Lettres...
Pagina 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Pagina 325 - La liberté des bâtiments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauvegarde des nations, le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige.